Bonjour,
le mieux est dans tous les cas de prendre un avocat.
en tout état de cause, voici un modèle utilisable, bien que à discuter avec votre conseil:
"Madame, Monsieur le Préfet,
Je fais suite à votre courrier reçu récemment, par lequel vous m’informez envisager une suspension de mon permis de conduire. Je tiens à vous faire part de ma situation particulière et de plusieurs éléments qui, je l’espère, vous conduiront à reconsidérer cette décision.
Tout d’abord, je me permets de rectifier une erreur matérielle importante dans votre dossier : l’infraction pour laquelle vous me contactez a eu lieu le 30 août dernier, et non le 30 septembre comme indiqué dans votre lettre. Cela change la perspective, car les faits remontent désormais à près de quatre mois.
Depuis cette date du 30 août, la procédure judiciaire a suivi son cours. N’ayant pas reçu de notification de suspension de votre part à l’issue des 72 heures de rétention, j’ai répondu à la convocation de la justice en novembre dernier dans le cadre d’une composition pénale. J’ai pleinement assumé mes torts : j’ai accepté la sanction, réglé l’amende de 500 euros et [j’ai effectué / je suis inscrit au] stage de sensibilisation à la sécurité routière.
Pour moi, comme pour la justice, cette affaire était donc close. J’ai payé ma dette et, depuis cet incident regrettable, je n’ai commis aucune infraction.
Je suis donc très surpris de voir revenir ce dossier sur le plan administratif aujourd’hui. Si je comprends parfaitement la nécessité d’une suspension immédiate au moment des faits pour écarter un danger, je ne comprends pas l’utilité d’une telle mesure quatre mois plus tard, alors que j’ai déjà été sanctionné par le procureur. M’imposer une suspension maintenant ne répond plus à une urgence de sécurité, mais reviendrait à me sanctionner deux fois pour la même erreur.
De plus, cette décision tardive aurait des conséquences disproportionnées sur ma vie actuelle. Je travaille et [Expliquez ici en une phrase fluide votre besoin du permis : « j’ai absolument besoin de mon véhicule pour me rendre à l’usine qui n’est pas desservie par les bus » / « je dois emmener mes enfants à l’école tous les matins avant d’aller au bureau »]. Me priver de permis aujourd’hui mettrait en péril mon emploi et mon équilibre familial, bien plus sévèrement que si cela avait été fait au mois d’août.
Au vu de ces éléments – l’ancienneté des faits, la sanction pénale déjà exécutée et mon comportement irréprochable depuis quatre mois – je vous demande respectueusement de bien vouloir clore ce dossier sans prononcer de suspension administrative.
Je vous remercie par avance de l’attention que vous porterez à ma demande et vous prie d’agréer, Madame, Monsieur le Préfet, mes salutations respectueuses."
À envoyer en recommandé avec AR, dans les 10 jours à compter de la réception du courrier du Préfet.
Joindre derrière :
- Copie du PV (preuve de la date du 30/08)
- Preuve de la composition pénale et du paiement
- Attestation/certificat du stage