Lapinos dites-nous en un peu plus. Vivait-il avec votre mère à cette époque ? Sous quel régime matrimonial ? Dans quel état de santé (physique et mentale) se trouvait votre père quand il a ainsi payé ces travaux (il y a une vingtaine d’années)…?
Déjà merci de prendre du temps ! Alors son épouse ma mère vivait seule mais fiscalement il était déclaré encore avec ma mère. En revanche réellement il vivait dans la maison de sa maitresse depuis 30ans. Marié aux acquets. Il y a 20ans il était en pleine forme !
Déjà merci de prendre du temps ! Alors son épouse ma mère vivait seule mais fiscalement il était déclaré encore avec ma mère. En revanche réellement il vivait dans la maison de sa maitresse depuis 30ans. Marié aux acquets. Il y a 20ans il était en pleine forme !
Nous comprenons que vos parents sont toujours mariés ?
Ou bien vos parents ont ensuite divorcés ? Ou votre mère est décédée en premier ?
Après cet éventuel divorce ou décès, votre père s’est-il remarié ?
S’il peut être prouvé que les dépenses ont été faites au profit de sa maîtresse, les sommes versées pourront être regardées comme des donations au profit d’un tiers.
Le principe d’une donation, c’est que c’est volontaire. Il est tenu compte des donations dans la succession, peu importe le délai. L’histoire des 15 ans ne concerne que la fiscalité, c’est pour la reconstitution de l’abattement, mais une personne sans lien de parenté avec le donateur n’a pas d’abattement aux droits de donation.
La donation faite à un étranger à la succession est prise sur la quotité disponible. Si la donation dépasse la quotité disponible de votre père, la donation est réductible, et la donataire devra indemniser la succession (payer une indemnité de réduction).
Ok merci pour votre retour. En revanche, nous sommes deux enfants et avons reçu 100 000€ chacun d’assurance vie et 200 000€ de patrimoine. Est ce que ca peut être jouable de demander qqchose ? ou est ce que comme la donnation est inférieur à ce que l’on a reçu bloquera ?
Les sommes reçues en assurance-vie ne sont pas à intégrer dans la masse de calcul de la QD.
Les primes versées par votre père aux contrats peuvent l’être, si elles sont manifestement exagérées par rapport à ses facultés au moment des versements. Peu probable, et ce sera à la maîtresse de le démontrer.
Donc a priori, la masse de calcul, c’est le patrimoine au décès (200000) + la donation d’argent (200000) (qui n’a pas servi à acquérir un bien, mais à l’améliorer) = 400000.
La QD est du tiers 133000, donc la donation dépasse la QD.
Je vous remercie pour le temps accordé mais je ne comprends pas les chiffres annoncés. Est ce qu’il est possible de ma détailler un peu plus votre retour ! Merci en tout cas pour le temps pris
Lapinos pour envisager une action avez-vous des « preuves » (factures typiquement) correspondant aux travaux en question dans la maison de la « maîtresse » ?
Tout de même celle-ci a matière à se défendre en mettant en avant ses trente années de vie commune avec votre père (bien que non divorcé). C’était une situation notoire ? Votre mère avait ses propres ressources ou y avait-il un arrangement avec votre père ? Etc…