Bonjour, suite a une verbalisation récente je me retrouve avecun solde de point de 1 sur 12 , je vous fait part de mon questionnement jai effectuer un stage de récupération de points l’année dernière en date du 31/07/2024 puis un stage obligatoire via la lettre 48N le 12/12/2024 a ce moment la j’étais encore en permis probatoire aujourd’hui il faudrait dans mon cas faire un stage suffisamment rapidement .
Je sais que je ne peux faire un stage de récupération qu’une fois par an mais sur quel stage de doit me basé pour en refaire un , le stage volontaire qui ma fait récupérer des points ou le stage obligatoire de la lettre 48N
A quelle dates puis-je refaire un stage qui me fera récupérer les 4 points
Bonjour,
Lors du stage obligatoire de sensibilisation en décembre 2024 je suppose qu’il n’y a pas eu de récupération de points puisqu’il ne s’était pas écoulé 12 mois depuis le stage de juillet 2024 ?
cordialement
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Bonjour, effectivement aucun points en plus lors du stages de décembre 2024 ce qui me fait penser que je suis en mesure d’effectuer un stage dès maintenant un stage qui me fera récupérer 4 point puisque le dernier stage qui ma fait récupérer des points étais en juillet 2024
Oui, quand le stage de sensibilisation à la sécurité routière est effectué volontairement et permet de récupérer des points - comme dans votre cas en juillet 2024 - il peut être effectué dans la limite d’une fois par an (art.L223-6 du Code de la route).
Que vous ayez dû faire un autre stage en décembre 2024, de façon contrainte cette fois, et sans récupération possible de points, ne devrait pas à mon avis reporter à décembre 2025 la possibilité de faire un nouveau stage volontaire avec récupération de points.
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074228/LEGISCTA000006159515/
cordialement
Il me semblait aussi ,je vous remercie pour votre aides précieuse
Bonjour,
Le Code de la route prévoit, à l’article L.223-6, qu’un conducteur peut obtenir la reconstitution de quatre points « dans la limite d’une fois par an », dans le cadre d’un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
L’article R.223-8 précise que :
-
la récupération n’a lieu qu’à l’issue des stages prévus au quatrième alinéa de l’article L.223-6 (ceux ouvrant droit à récupération),
-
la reconstitution prend effet le lendemain de la dernière journée de stage.
Conséquence : le délai d’un an se calcule à partir de la date de prise d’effet de la dernière reconstitution effective de points.
Un stage qui n’a pas donné lieu à récupération (comme un stage obligatoire 48N intervenant à moins de 12 mois d’un précédent stage crédité) ne fait pas repartir le délai.
Dans votre cas :
Vous pourrez donc effectuer un nouveau stage donnant droit à +4 points à partir du 01/08/2025.
Attention ! Avec un solde actuel d’1 point, il est important d’éviter toute nouvelle infraction entraînant un retrait avant cette date, sous peine d’invalidation (lettre 48 SI – art. L.223-1 C. route).
Références :
Merci a vous pour votre éclaircissements jai d’ores et déjà réserver un stage de récupération pour la semaine prochaine encore merci pour votre aides
