Je travaille en sécurité incendie, j' ai un contrat de travail en CDI en tant que SSIAP2 (chef d'équipe), l'employeur peut-il m'imposer de prendre quelques vacations en tant que SSIAP 1 (simple agent) pour le même client et pour la même paye, sans modification de mon contrat de travail.". Pour moi, non car les missions ne sont pas la mêmes et je n'ai pas signé un contrat en tant que simple agent SSIAP 1) mais de chef d'équipe (SSIAP2). Si je refuse de prendre un poste en tant que SSIAP 1, que peut-il m'arriver? Merci.
Indépendamment de l'application des dispositions de l'article 3, annexe IV de la convention collective, en fonction des nécessités de service et d'organisation propres aux spécificités et contraintes de l'activité, les salariés entrant dans le champ d'application de la présente annexe pourront, sans incidence sur leur rémunération, être amenés à assurer accessoirement ou ponctuellement des missions correspondant à des qualifications inférieures à celle de leurs fonction et classification contractuelles à condition d'être titulaires des éventuels agréments nécessaires et de répondre aux conditions de formation requises.
Tout agent d'exploitation, employé administratif ou technicien assurant l'intérim d'un poste de classification supérieure pendant une période continue de plus de 2 mois recevra, à partir du troisième mois, une indemnité mensuelle qui ne peut être inférieure à la différence entre son salaire et le salaire minimal conventionnel de la catégorie du poste dont il assure l'intérim.
Merci, moi je suis agent de maîtrise et j'ai regardé l'article, il parle uniquement de classification supérieure, il ne parle pas si on occupe un poste de classification inférieure.
ben si ....regardez le 2-3 que j'ai reproduit en gras - c'est écrit en toutes lettres bien que ça ne concerne que les emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire mais à mon avis cette disposition s'applique à tous les emplois de la profession. mais on conservant bien sur le même salaire que celui occupé en tant que SSIAP2
" les salariés entrant dans le champ d'application de la présente annexe pourront, sans incidence sur leur rémunération, être amenés à assurer accessoirement ou ponctuellement des missions correspondant à des qualifications inférieures à celle de leurs fonction et classification contractuelles !
l'article 2.3 que vous mentionnez concerne les emplois de la sûreté aérienne et aéroportuaire et dit seulement qu'en plus des dispositions de l'article 3 , annexe IX ( qui parle des agents d'expoitations), c'est à dire occuper des postes supérieurs , les agents aéroportuaires peuvent en plus occuper des postes inférieurs. Mais tout ceci concerne uniquement l'aéroportuaire.
bonjour, Moi je suis SSIAP2, mais j'ai contrat SSIAP1 et depuis le mois juin j'effectue quelque vaccation en tant que SSIAP2. Mais depuis le mois de janvier je suis en temps complet en SSIAP2. alors je voudrais savoir si mon contrat doit être changé ou pas, et si oui apres combien de mois?