Bonjour,
J'ai reçu un message de ma banque me notifiant d'une saisie à tiers détenteur sur mon compte, pour des amendes impayées
Le souci, c'est que je n'ai reçu ni amende, ni majoration, ni même ma copie de l'avis. Je ne sais donc pas quelle est la nature exacte de l'infraction, sa date ou l'adresse à laquelle les courriers ont été envoyés.
J'ai fait l'objet d'un contrôle de police lors du couvre feu en mai, donc je pense que c'est le motif de l'infraction initiale mais je n'en ai pas la confirmation. Ma banque dit ne pas pouvoir me fournir de détails.
J'essaye de contacter le trésor public en vain pour l'instant.
Quelqu'un peut-il m'indiquer la marche à suivre pour:
1. obtenir ma copie de l'avis de SATD avec le détail de l'infraction
2. la procédure à suivre pour demander à payer l'amende forfaitaire et lever la SATD?
Merci d'avance
J'ai reçu un message de ma banque me notifiant d'une saisie à tiers détenteur sur mon compte, pour des amendes impayées
Le souci, c'est que je n'ai reçu ni amende, ni majoration, ni même ma copie de l'avis. Je ne sais donc pas quelle est la nature exacte de l'infraction, sa date ou l'adresse à laquelle les courriers ont été envoyés.
J'ai fait l'objet d'un contrôle de police lors du couvre feu en mai, donc je pense que c'est le motif de l'infraction initiale mais je n'en ai pas la confirmation. Ma banque dit ne pas pouvoir me fournir de détails.
J'essaye de contacter le trésor public en vain pour l'instant.
Quelqu'un peut-il m'indiquer la marche à suivre pour:
1. obtenir ma copie de l'avis de SATD avec le détail de l'infraction
2. la procédure à suivre pour demander à payer l'amende forfaitaire et lever la SATD?
Merci d'avance