SATD Multiples (SBI)

Droit Bancaire
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Bonjour,

j’'ai eu une SATD le 29/06 pour un montant de 478€ résultat mon compte c’est retrouvé à 0€ Ils ne m’ont rien laissé

Ils me font savoir que j’aurais eu une précédente SATD le 21/06 et que le SBI n’était donc plus applicable

Je n’ai pourtant eu aucun courrier de leurs part concernant la SATD du 21/06 donc je ne sais même pas combien ils m’aurais laissé au vue du SBI

pourtant d’après la BDF ce serais une obligation

Avez vous déjà eu le cas ?

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bonjour,

êtes-vous sur de vos dates puisque vous mentionnez le 21/06 et le 29/06 ?

je ne connais pas de disposition qui indique le respect du SBI serait limité.

c’est qui « ils » ?

Salutations

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bonjour oui je suis sur des dates « Ils » c’est ma banque, ma banque me dis que j’ai eu une saisie le 21/06 et qu’ils ont appliqué le SBI je n’ai pourtant pas été notifié par ma banque

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Bonjour,

Savez-vous la date d’aujourd’hui ? 07/06 !

Ou alors vous citez des dates de 2025?

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Bonjour

On alors 21/05 et 29/05?de 2026…confusion des mois en chiffre

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euh oui autant pour moi c’est le 21/05/2026 et 29/05/2026 dsl

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Bonjour,
La saisie ne peut jamais dépasser le SBI… en tenant compte du solde de la totalité des comptes du débiteur dans le banque. Les frais bancaires liés à la saisie ne comptent pas, la banque peut les imputer à chaque tentative quel que soit le solde du compte. La loi ne prévoit aucune dérogation :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000025025795

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alors je vous expliques, le 29/05 j’ai eu une saisie mon solde était de 478€ la totalité m’as été saisie donc solde zero euros, je contacte ma banque pour leurs faire savoir que vu le solde de mon compte je ne devais pas être saisie, cette dernière me dis que j’ai eu une précédente saisie le même mois et que le SBI a été appliqué lors de cette saisie donc celle du 21/05 or la banque ne m’as pas avisé de la saisie du 21/05 je ne sais même pas si ils ont appliqué le SBI ni sur quel montant sachant qu’as cette date je devais avoir grosso modo 50€ sur le compte grand max

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La seule chose qui aurait due être prélevée dans les deux cas, ce sont les frais bancaires liés à la saisie. En aucun cas on ne peut vous laisser moins que le SBI, quel que soit le nombre de tentatives. Et ce sauf si vous détenez d’autres comptes dans cette banque.