Rupture conventionnelle associé salarié SAS mais maintien des parts

Salarié Licenciement & Rupture conventionnelle
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Bonjour à tous,

J'ai cherché sur le forum mais je n'ai pas trouvé la réponse à ma question, j'espère ne pas faire doublon.

Je suis actuellement associé minoritaire (20%) dans une SAS, et également salarié en CDI dans celle-ci depuis 3 ans. Pour plusieurs raisons, notamment une divergence de points de vue et d'envies d'évolutions différentes, je discute avec les 2 autres associés d'une séparation.

L'associé majoritaire me propose une rupture conventionnelle concernant le volet "salarié", pour que je puisse m'orienter vers d'autres projets et que eux puissent avancer. Concernant le volet "associé", on me propose de discuter du rachat des parts plus tard (début d'année prochaine) afin de bien planifier la sortie et de laisser passer la fin d'année.

Ma question est la suivante : est-ce bien possible d'accepter cette rupture conventionelle (je toucherai donc le chômage le temps de développer mon activité ou de trouver un nouveau boulot) et de rester donc associé de cette SAS, sans y travailler ni y être salarié ? Puis, dans le futur, pourrais-je vendre mes parts d'associé ?

Merci d'avance pour vos éclaircissements !
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Bonjour,

La toute première question à bien examiner est de savoir si une rupture conventionnelle dans votre situation vous ouvre droit au chômage indemnisé, le Pôle Emploi procèdera à l'étude de droits en vous soumettant un questionnaire spécifique / associé, mandataire, dirigeant (cf lien ci-après).

Vous comprendrez en effet qu'il peut être plutôt aisé pour un associé dans une société de s'entendre avec les autres pour organiser une rupture conventionnelle qui s'apparenterait alors à une perte volontaire d'emploi, au lieu que d'être assimilée à une perte non volontaire.

lien en cliquant ici => /files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/questionnaireemsdemandeurdemploi58736_pdf


cordialement
zen maritime
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Merci de votre réponse, Zen Maritime !

Bien sûr, je comprends l'enquête autour du chômage, mais c'est assez secondaire pour moi. Il n'y aucune entente ni perte volontaire, on décide principalement par mésentente sur l'évolution de la société.

Mon interrogation porte surtout sur le fait de pouvoir garder mes status d'associé dans une société dans laquelle je ne serai plus salarié, suite à une rupture conventionnelle justement
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Ce sont deux choses distinctes, en tant que salarié la rupture de votre contrat de travail, et en tant qu'associé le devenir de vos actions dans la SAS. En principe on anticipe ce genre de situation dans un pacte d'associés, fixant les conditions de sortie et notamment une obligation de rachat des actions par les associés qui restent.

cordialement
zen maritime
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Bonjour Monsieur, je viens de tomber sur votre post, moi je souhaiterais savoir si votre rupture conventionnelle a été acceptee et si vous avez été accepté par me pole emploi. Merci de votre retour
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Bonjour,

Ce fil de messages date d'il y a un an et demi, aussi n'attendez pas forcément une réponse de WKQU

cordialement
zen maritime