Prestation CSE fausses factures

Oui isadore, c'est l'employeur qui va payer l'éventuel redressement, mais il va sans aucun doute demander au CSE de lui rembourser. C'est assez logique vu que l'erreur vient du CSE.
Et s'il faut attaquer les salariés tricheur c'est du ressort du CSE, pas de l'employeur.
L'employeur est concerné en tant que président du CSE. En cas de controle du CSE l'éventuel redressement est envoyé au président/employeur qui va demander au CSE de lui rembourser la somme
Bonjour Alainverce,
Je suis d'accord avec vous. Malheureusement, beaucoup d'élus ne se forment pas assez.
Bonjour
juste pour completer 'l employeur ne s occupe absolument pas des prestations délivrés par notre CE
En cas de redressement il est quand même "responsable" en tant que président du CSE de ce qu'il s'y passe.
Et j'ajoute que si les prestations ne sont pas par nature exonérées de cotisations sociales, peu importe qu'il s'en mêle ou pas. Il sera quand même redressé, et sans doute suspecté de fraude fiscale.
Il n'aura de recours que s'il peut prouver que les élus du CSE ont commis une négligence ou lui ont dissumulé des informations (auquel cas lesdits élus risquent pas mal d'ennuis, et c'est normal).