Je suis vrp salarié et j'ai demandé une rupture conventionnelle qui m'a été refusée. La raison principale de ma demande est que je suis en poste depuis plus de 10 ans et j'ai une lassitude et un gros manque de motivation, je souhaite me lancer dans un nouveau challenge où j'ai besoin d'une indemnité et du chômage. J'essaye de négocier en disant que c'est une bonne chose pour l'entreprise pour éviter de "polluer" le reste de l'équipe mais rien à faire. Mon employeur envisage de ne plus me donner de rdv commercial et de m'empêcher de venir au bureau, a t-il le droit de le faire ?
Vous dites "Mon employeur envisage..." et puis ? C'est son droit de ne pas vouloir passer avec vous d'accord de rupture conventionnelle, et force lui sera d'envisager de prendre des dispositions si vous évoquez le risque pour l'entreprise de vous laisser, las et démotivé, au contact des collègues et en relation avec les clients.
Tant qu'il n'a pas pris de dispositions de façon effective, tant qu'il ne fait qu'envisager, difficile de vous répondre davantage.
Non, l'employeur est tenu de fournir du travail au salarié. Cependant, s'il vous empêche de travailler, il doit continuer à vous verser votre salaire. Si jamais il met sa menace à exécution, il faut réagir sans tarder :
- venez malgré tout au bureau, et refusez de partir sans un ordre écrit ;
- si ce n'est pas possible, écrivez le jour-même un courrier recommandé à votre employeur lui disant que vous êtes à sa disposition, bien qu'il vous ait ordonné de ne pas venir travailler. Conformément au contrat qui vous lie, vous lui demandez de vous laisser accès à votre bureau et de vous indiquer la liste de vos tâches à accomplir.
Si la situation persiste, envoyez au moins deux courriers recommandés de ce type par semaine. Gardez précieusement les preuves d'envoi et les éventuels courriers retournés non ouverts.
L'idée est d'éviter que vous ne soyez accusé d'abandon de poste et privé de votre salaire.
Pour le chômage, selon la nature de votre nouveau "challenge", regardez du côté de la démission en vue d'une reconversion, vous semblez remplir les conditions :
Merci pour votre réponse. Je sais que c'est son droit, je ne le remet pas en cause, j'exposais juste la situation. Ma question est, si il applique ce qu'il dit, a t-il le droit de le faire ?
A noter que "ne plus me donner de rdv commercial et de m'empêcher de venir au bureau" pourrait indiquer que l'employeur envisagerait une mise à pied conservatoire qu'il justifierait dans l'intérêt de l'entreprise (éviter qu'un certain comportement de vrp3 ne vienne "polluer" le reste de l'équipe, selon ses propres termes), mais faudrait-il encore que l'employeur puisse alléguer que ce comportement est gravement fautif.