Un ami a acheté un véhicule par l’intermédiaire d’un mandataire automobile dont le garage est en Occitanie. Ce véhicule vient d’Allemagne. Il a été acheté contre reprise d’un autre véhicule.
Et il est immatriculé en WW.
C’est un véhicule d’occasion qui a au moins roulé 13000 kms en Allemagne.
Sur l’imprimé de l’immatriculation provisoire du véhicule, il est noté que la date du CPI est du 26/05/25 et que la date de première mise en service est du 26/05/25 alors que ce véhicule est d’occasion. Est ce normal ?
Au moment de régler les frais de la nouvelle carte grise, le mandataire exige aussi le règlement d’une ecotaxe de2900 euros.
A aucun moment de la transaction, mon ami n’a été informé de cette taxe supplémentaire qui ne figure sur aucun des documents qui lui ont été remis.
Mes questions :
Cette ecotaxe a dû être payée en Allemagne par le premier propriétaire (si cela existe en Allemagne ?). Faut il la payer de nouveau en France sur un véhicule d’occasion ?
Mon ami peut il faire valoir ses droits à ne pas régler cette taxe dans la mesure où elle n’a été stipulée nulle part ni à l’oral ni à l’écrit notamment sur la facture ?
“Depuis 2020, les véhicules d’occasion importés sont soumis au malus écologique lors de leur première immatriculation en France, dès lors qu’ils ont moins de 6 mois ou moins de 6 000 km. Depuis le 1er janvier 2022, cette règle s’applique également aux véhicules de plus de 6 mois, avec une décote forfaitaire calculée selon leur ancienneté. La dernière évolution en date, entrée en vigueur le 1er mars 2025, a mis à jour le barème des coefficients de décote, impactant directement le calcul du malus pour les véhicules importés anciens.
Jusqu’ici, un abattement de 10 % par année d’ancienneté (à compter du 7e mois) permettait de réduire mécaniquement le montant du malus sur les voitures d’occasion importées. À compter du 1 er mars 2025, ce système linéaire laisse place à une décote progressive, appliquée dès le premier mois de mise en circulation, avec des paliers définis dans le code des impositions sur les biens et services.”
S’agissant d’un impôt, je ne vois pas comment vous pouvez y échapper.
C’est le problème avec les mandataires auto: prix alléchants mais omissions voulues pour certains…
Personnellement, je prendrais le temps de consulter une permanence type “Que Choisir” pour savoir si cette écotaxe devait obligatoirement figurer sur le bon de commande, ce qui changerait tout.
Merci beaucoup pour votre réponse. Effectivement, il y eu manifestement omission de la part du mandataire de signaler cette ecotaxe. Le problème est que sans le règlement, le mandataire prend en otage la carte grise.
Et d’autre part, il faudrait aussi qu’explique comment une voiture d’occasion à 13000 km voit sa première immatriculation le 25/06/25. A moins que ce soit sous entendu première immatriculation en France ?
Effectivement comme le véhicule est pour le première fois immatriculé en France le certificat d’immatriculation devra se référé sur les immatriculations en cours. Ce qui explique une immatriculation récente malgré l’âge et le kilométrage du véhicule.