Le papa nous empêche d'obtenir les certificat de radiation scolaire pour déménager

Bonjour, ma femme est divorcée de son ex depuis maintenant 5 ans nous avons la garde de ces quatre enfants qui ont entre 11 ans et 6 ans et le papa à ses tours de garde un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires, avec ma femme nous avons en commun deux enfants (2 ans et 1 ans ) nous sommes mariés depuis un peu plus d’un an.

Le papa vit à 700 km de chez nous donc de ses enfants. Lorsqu’ils se sont séparés en 2019 c’est lui qui a choisi de retourner vivre dans le sud de la France à 700 km, ma femme elle est toujour rester dans la région où il vivait depuis leurs séparation jusqu’à ce jour,

Il y a 3 mois environ le deuxième garçon de ma femme âgée de 10 ans et entrer en guerre contre nous sans raison en rentrant de chez son père fin des vacances de la Toussaint, il nous a accusé moi et sa mère de maltraitance physique et psychologique auprès du CPE de son collège de l’infirmière et de l’assistante sociale du collège, il nous accuse de tout et de n’importe quoi et exprime son désir d’aller vivre chez son père et prétexte que c’est nous qui nous y opposons, de plus deux semaine après toujours en rentrant de weekend avec son père le dimanche soir 15 min après que son père l’ai déposé chez nous il a volé le téléphone de sa mère et c’est enfermé dans la salle de bain il à appeler son père et lui a demandé d’appeler les gendarmes en prétextant qu’il était en danger, les gendarmes sont venus ont interrogé tout les enfants et ont clairement expliqué a l’enfant de 10 ans qu’il n’était pas en danger et que la prochaine fois qu’il recommençait quelque chose comme cela il serait placé! bien sûr le papa était dehors il attendait et il a demandé aux gendarmes de prendre l’enfant pour rentrer avec lui à 700 km dans le sud de la France les gendarmes lui ont dit que ça ne fonctionnait pas comme cela.

Depuis il n’y a plus aucun dialogue possible avec l’enfant il contredit le moindre mot qui sort de notre bouche jusqu’à la date du jour, il traite sa mère de folle d’extrémiste de bipolaire, et il dit qu’il n’a plus aucun sentiment ni émotion pour sa mère ! Il se met du feutre sur les oreilles et sur la joue pour faire croire que nous l’avons frappé. Depuis cette histoire nous l’amenons régulièrement chez une psychologue qu’il voit deux fois par mois, il a aussi une aide éducative que nous avons demandé qui devrait démarrer prochainement et il va ensuite être suivi au cmpea comme nous l’a conseillé l’assistante sociale du collège.

Son père lui fait miroiter depuis 3 mois qu’il va demander la garde et qu’il pourra venir vivre chez lui mais pour cela il faut monter un dossier contre sa mère, c’est ce que lui dit son père et ce que l’enfant nous répète ( que Papa est en train de monter un dossier contre nous)

Dimanche soir en rentrant des vacances chez leur père la petite de 8 ans c’est mise à pleurer dans les bras de sa maman en demandant pardon car elle avait fait la promesse à son papa de tout faire pour que papa obtient la garde des 4 enfants et qu’au final elle n’avait pas un réel désir d’aller vivre chez son papa.

Nous le savons qu’il y a une manipulation du côté du papa mais il nous est très difficile de le prouver car nous n’avons aucun écrit seulement les dire des enfants qui sont en partie dénué de discernement. Ils sont au milieu de tout ça et ne veulent pas faire de la peine ni à l’un ni à l’autre parents.

Pour ce qui est du déménagement il y a 2 mois nous lui avons annoncé que nous comptions déménager pour un rapprochement familial car ici moi comme ma femme nous n’avons aucune famille nous avons de la famille à l’île de la Réunion et en Bretagne ce serait une destination ou l’autre nous avons fait une demande de logement à la Réunion et une demande de logement en Bretagne il s’avère qu’aujourd’hui nous avons trouvé un logement en Bretagne suffisamment grand pour accueillir notre fratrie de 6 enfants, avec une date d’entrée dans le logement début mars. Nous sommes conscients de la distance de 1200km qui éloignerait davantage de ses enfants c’est pour cela que nous avons proposé qu’il prenne les enfants pendant toutes les vacances scolaires seulement et que nous mèneront les enfants à mis distances ceux qui ne changerait rien pour lui sur les trajets ! au prorata jour c’est à peu près équivaut à un weekend sur deux et la moitié des vacances comme c’est le cas ( à savoir que le papa ne vient pas un weekend sur deux mais plutôt un weekend par mois sauf depuis peu il a décidé d’assumer tous ces weekends et viens un weekend sur deux dans la région où il loue un Airbnb pour passer le weekend avec ses enfants ) depuis plusieurs années la maman lui suggère de revenir habiter dans la région et même de faire une garde partagée il a toujours refusé !

Actuellement il a contacté les écoles en donnant son veto pour établir un certificat de radiation afin de déscolariser les enfants pour notre déménagement il a pris un avocat et espère saisir le JAF afin de nous bloquer dans la région car sans décision du JAF aucun certificat de radiation ne peut être établi. Après un appel téléphonique aujourd’hui il nous annonce qu’il a saisi le JAF et espère demander que nous fassions la totalité des trajets pour amener les enfants à son domicile durant ces tours de garde, en aucun car il n’a parlé de la demande de garde d’un ou plusieurs de ses enfants, il a parlé financier seulement a l’entendre.

Ma femme et moi nous sommes déconcertés par la situation nous avons le sentiment qu’il cherche simplement à nuire en utilisant les enfants et nous ne savons que faire pour notre projet de déménagement doit-on quand même signer le bail et partir ou pas ?

sachant que si nous refusons cette location il ne sera compliqué de retrouver un logements adéquat car cette idée de partir en Bretagne n’est pas venu soudainement, cela fait plusieurs années que nous regardons les logements et nous ne trouvons rien, quand a l’île de la réunion nous aimerions car ma femme a perdu son père récemment et sa mère ses sœurs vive là bas mais financièrement ce n’est pas vraiment réalisable pour nous, entre le billet d’avion, les logements qui sont très chers, se réinstaller de zéro..

Ps; en 2021 ma femme et moi venons d’apprendre qu’elle était enceinte et elle lui en a brièvement parlé par la suite les enfants étaient en vacances chez lui pendant les vacances d’été il a décidé de ne pas nous les ramener pendant plus de 17 jours il a gardé les enfants il a alors fallu que nous nous déplacions dans le sud et là encore il n’a pas voulu nous les rendre il avait dit aux enfants que nous étions morts ! ( Du au stress que ma femme a subi elle a fait une fausse couche et nous avons perdu l’enfant ) La police a dû intervenir et nous avons saisi le JAF en urgence afin de fixer un lieu de résidence pour les enfants car à cette époque il n’y avait pas encore de jaf prononcé il a toujours fait traîner les procédure et le dvorce a été déclaré en 2023.

Voilà pour la petite histoire est encore croyez-moi j’ai été brefs. Merci de vos lumières . Cordialement

Bonjour,

Consultez un avocat pour saisir le JAF et mettre en place des dispositifs pour protéger les enfants de cette instrumentalisation.

Bonjour,

Vous devez immédiatement prendre un avocat pour faire entériner le déménagement et les nouvelles règles de DVH. Si vous ne pouvez tomber d’accord avec le père (par le biais des avocats), le juge tranchera. Une évaluation psychologique de la famille sera peut-être nécessaire.

Gardez toutes les traces, SMS et emails de vos échanges.

Bonjour,

Le changement d’établissement scolaire nécessite l’accord des deux parents. Votre épouse a mis la charrue avant les boeufs en décidant de déménager avant d’avoir un accord avec le père ou une décision du JAF.

Vous pouvez signer le bail, ce n’est pas un problème.

En revanche votre épouse n’a pas le droit de déscolariser les enfants et ne pourra pas les inscrire dans une nouvelle école sans décision de justice. Cela veut dire qu’elle devra reporter son déménagement jusqu’à la décision du JAF.

Si tout ce que veut le père c’est lui donner la charge des trajets, elle a tout intérêt à accepter, puisqu’elle agrave la distance qui sépare le père des enfants c’est la décision que risque de prendre le JAF.

Il serait également conseillé de prendre un avocat.

Bonjour,

En complément de ce qui a été mentionné plus haut, il est également à préciser qu’en cas de déménagement rendant impossible le maintien dans l’ancien établissement et si le JAF n’est pas en mesure de trancher rapidement, le nouvel établissement devra procéder à une inscription provisoire afin de respecter l’obligation de scolarisation.
Il faudra évidemment justifier des démarches pour régulariser la situation pour permettre une inscription définitive.

Le père vous a indiqué avoir saisi le Jaf, tant mieux quelque part (si ça traîne, c’était peut être un gros mensonge et faites-le après un appel de vérification auprès du greffe).

Vous pouvez commencer à constituer votre dossier : demande de logement, rapport de suivi psychologique de l’enfant, récapitulatif des ressources, tout élément factuel, etc.

Rédiger de manière claire la proposition de DVH (modalités et répartition de la charge financière)

Préparer un argumentaire : enfant pris au sein d’un conflit de loyauté, attitude inquiétante (appel forces de l’ordre), qu’il parait judicieux de maintenir la fratrie ensemble (est-ce le cas?), etc.

Si je demande ça c’est parce qu’il y a une grande fratrie recomposée au sein de votre famille, qu’il peut être parfois compliqué de trouver sa place comme cela semble être le cas pour ce garçon et que si le père lui suggère d’écrire un courrier au juge pour décrire tout son mal être actuel (avéré ou non, c’est ce qu’il semble dire), a plus de 10 ans, il a de bonnes chances d’être entendu.

Et dans un cas ou les dires des uns contredisent ceux des autres, une enquête sociale pourrait être diligentée. À mon avis c’est ce qui serait d’ailleurs préférable pour tout le monde.

Si les conditions d’accueil sont réunies pour que le père puisse être présent et attentif à son fils qui souhaite visiblement un changement, peut être cela vous permettra-t-il d’envisager les choses autrement.

Si à contrario les motivations du père sont de l’ordre de la revanche et ne prennent pas en compte l’intérêt de l’enfant, là aussi cela sera mis en évidence et pourrait appuyer votre demande.

L’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire mais conseillée.

Bon courage.