Bonjour,
Je suis en instance de divorce et je m interroge sur une chose.
J explique ma situation: j ai acquis un appartement avant mariage en 1998 puis en 2012 je me suis marié sans contrat de mariage(contrat aux acquêts) j ai continué a payer mon crédit d appartement avec mon propre compte courant (échéancier a l appui)jusqu’à la fin du crédit. nous avons un compte comment seulement pour les charges courantes (course etc..)quel sera mon droit après le divorce. merci
Bonjour,
L’appartement vous appartient comme “bien propre”.
Toutefois pendant un mariage sans contrat tous les revenus sont communs, donc vos paiements même venant d’un compte à votre nom seul sont payés par la communauté à laquelle vous devrez une récompense de la moitié des versement depuis le mariage.
Votre avocat doit aussi répondre à vos questions : il est payé pour.
Bonjour,
Merci d avoir répondu.
Donc même si pendant ce temps de mariage et que j ai tous payé que soit les charges trimestriel et les impôt foncier sortant uniquement de mon compte perso je lui dois une récompense comme ont dit.
Alors qu’elle pendant ce temps là n a participée a rien,a part les courses etc..
Alors moi aussi je peux réclamer une compensation pck loger a titre gratuit pendant ce temps là sont copte est bien garni.
Cordialement
Non, vous n’avez pas compris.
Tous vos revenus pendant le mariage sont communs.
Vous ne pouvez rien réclamer pour les obligations entre époux.
Même si je prouve avec un échéancier de la banque écrit noir sur blanc?
Admettons qu’il a récompense on supposer que se soit des deux coté puisqu’ elle a été logée a titre gratuit
L’échéancier prouve seulement que vous avez payé le crédit, mais pas l’origine des sommes. Si c’est votre revenu, c’est la communauté qui a payé le crédit pour ce bien propre. Donc vous lui devez une récompense.
Si ce compte était uniquement alimenté avec vos fonds propres (= héritage ou économies datant d’avant le mariage) il n’y aurait pas de récompense.
Non votre épouse ne doit rien car elle a été logée dans le cadre des droits et devoirs du mariage.
Parlez avec votre avocat.
Bonsoir,
Lorsque vous vous êtes mariés, l’officier qui a célébré votre union vous a listé un certains nombre de droits et de devoirs, notamment celui de subvenir à hauteur de vos ressources au besoin de votre « famille », vous avez acceptez de devenir solidaire financièrement de l’autre, sans contrat de mariage particulier, vous avez donc validé le principe du « pot commun » pour TOUT.
Et vous avez signé un contrat.
Vous avez investi dans un bien personnel (avant certes) et remboursé les échéances depuis 12 ans avec les ressources de votre foyer (la communauté), pas seulement les votres et peu importe depuis quel compte bancaire.
Mais si comme vous dites son compte est bien garni, vous vous y retrouverez non?
Bonjour,
Oui tout est clair,je n aurai pas du signer se contrat là.
Pendant que moi je remboursais le credit,payais les charges trimestriel,les impot foncier etc…
Elle remplissait bien son compte , mais comme la moi dis comme cela.
L erreur de ma part en sorte c est le contrat de mariage.
J ai pas fait attention, maintenant je l ai dans le baba.
En tous cas merci de vos explications.
Bonjour,
Les économies réalisées après le mariage sont communes. Votre prêt a été remboursé avec de l’argent commun, et votre épouse a rempli son compte bancaire avec de l’argent commun qui devra être partagé avec vous.