Bonjour à tous et merci d’avance pour vos réponses. J’ai déjà beaucoup parcouru les forums de juritravail et notamment les réponses de FD et Milou 27.
Je vais exposer ma situation :
Je suis depuis 7 ans dans mon travail. J’ai fait un burn out il y’a 2 ans, j’en ai averti la médecine du travail et j’ai un suivi par un psychiatre depuis 2 ans.
J’ai été en arrêt 30 jours entre juillet et Août, puis j’ai eu des congés , puis je suis de nouveau en arrêt pour 37 jours.
Sur ce deuxième arrêt, j’ai vu le médecin du travail qui m’a proposé de faire une inaptitude . J’ai un peu réfléchi et je l’ai revu quelques jours après pour débuter le processus. Il m’a donc dit qu’il allait déclencher l’étude de mon poste et un échange avec l’employeur ce jour.
Il m’a dit d’attendre une semaine avant la fin de mon arrêt et d’appeler la médecine du travail pour prendre rdv pour une visite de reprise pile à la fin de mon arrêt et d’en avertir mon employeur par Lrar.
Mon problème est que je n’ai pas 60 jours d’arrêts consécutifs donc malgré mes recherches juridique je ne trouve pas. J’ai en fait 1 arrêt initial , d’´autres de prolongation puis des congés puis un nouvel arrêt initial.
Je voulais savoir si le fait que les arrêts non continus se cumulent pour envisager la visite de reprise ou non ?
J’imagine que non et que du coup ma procédure s’effondrer.
La loi dit “après une absence d’au moins 60 jours pour cause de maladie ou d’accident non professionnel.” Mais ne parle pas d’arrêts consécutifs.
La loi est muette sur ce sujet. Il est à penser dans votre cas qu”un arrêt de 30 jours suivi de congés payés puis d’un autre arrêt de 37 jours est suffisant puisque vous n’avez à aucun moment repris une activité salariale.
Je partage l’avis de FD et je pense que depuis une jurisprudence du 24 mai 2023 , le médecin du travail n’est plus tenu par un délai précis pour prononcer une inaptitude - il peut le faire à tout moment
Dans l’arrêt : Le salarié avait été placé en arrêt maladie le 2 Novembre 2017 et le médecin du travail à prononcé son inaptitude le 13 Novembre 2017 à l’occasion d’une visite de pré reprise Pourvoi n°22-10.517 | Cour de cassation
Bonjour,Je vous remercie pour vos réponses précieuses. Du coup, début octobre mon arrêt se termine. Normalement l’étude de poste et l’échange avec l’employeur aura lieu avant la fin de cet arrêt.
Comment je fais ensuite ?
Je prends rdv en amont pour une visite de reprise avant la fin de mon arrêt afin que celle ci soit peu de temps après que celui si soit terminé et j’en informe mon employeur par LRAR? Ce qui me permettra de ne pas me présenter à mon emploi même si la visite de reprise est 2 jours après la fin de mon arrêt .
je continue mon arrêt maladie tout en prévoyant une nouvelle visite à la demande du salarié ?
Dernière solution qui est compliquée pour moi : je prends rdv dès maintenant pour une visite à la demande du salarié pour la prévoir à la fin de mon arrêt . Le problème est que je devrais aller à mon travail dans l’attente du rdv ce qui est impossible pour moi.
en outre ce délai de 60 jours est là pour indiquer l’obligation de visite de reprise; mais en deçà de ce délai faire une visite de reprise n’est pas interdit
En principe c’est l’employeur qui doit organiser la visite de reprise après que vous l’ayez informé par lettre que vous allez reprendre le travail à telle date (le lendemain de la fin de l’arrêt maladie) et que vous vous tenez à sa disposition pour passer la visite de reprise mais comme le médecin du travail vous a dit que vous pouviez prendre RV en appelant la Medecine du travail 8 jours avant la fin de l’arrêt maladie , vous n’êtes pas obligé d’attendre le feu vert de l’employeur - Faites quand même cette lettre , c’est important
Si pour une raison ou une autre , vous n’avez pas pu passer de visite lors du jour de reprise du travail , vous pourriez rester chez vous - Vous ne serez pas en faute et serez rémunéré pendant votre absence
Mais du coup, si j’ai bien compris les échanges précédents ainsi qu’un autre article que j’ai vu ailleurs qui stipule qu’une peut être délivrée lors d’une visite de pré reprise durant un arrêt maladie :
Et étant donné qu’une visite à la demande du salarié n’est pas communiquée à l’employeur je me dit que :
Je peux prolonger mon arrêt maladie ,et reprendre un rdv à la médecine du travail sur cet arrêt et pendant cet arrêt envoyer la demande d’ inaptitude et étant donné que c’est une visite à la demande du salarié, je n’ai pas à en informer mon employeur non ?
Je vous remercie pour votre aide et conseils, je joue un peu ma vie la
Je pense qu’il faut suivre ce que vous a conseillé le médecin du travail : “ Il m’a dit d’attendre une semaine avant la fin de mon arrêt et d’appeler la médecine du travail pour prendre rdv pour une visite de reprise pile à la fin de mon arrêt et d’en avertir mon employeur par Lrar.”
Puisqu’il semble que le MDT est d’accord pour prononcer votre inaptitude ,
A noter que le délai de 60 jours est passé à 30 jours
Merci beaucoup. Je vais regarder ce que je peux faire car le médecin m’avait indiqué cela pour informer l’employeur de la visite de reprise . Et là ça serait plus une visite à la demande du salarié que j’ai déjà prévue et mon employeur en a été informé automatiquement.
Dites moi j’ai une autre question dans la même thématique, comment cela se passe le jour où le médecin délivre l’inaptitude ?
Doit on aller travailler? Ou est on exempté directement le jour même ?
D’autre part comment est on informé de l’éventuelle contestation aux prud’hommes de l’employeur ? Reçoit-on un courrier ? Ou c’est justement par absence de nouvelle et d’entretien préalable à un licenciement que cela se déduit ?
A partir du moment ou le médecin prononce votre inaptitude, vous ne pouvez plus reprendre le travail et devrez attendre que l’employeur vous convoque à un entretien préalable avant de vous signifier votre licenciement
Toutefois , il se peut que lors de l’entretien préalable, l’employeur vous propose un reclassement en tenant compte des préconisations du médecin du travail , auquel cas si vous acceptez le reclassement proposé , vous ne serez pas licencié
Yoshipapaye pensez-vous que votre médecin du travail puisse formuler votre inaptitude médicale en y mentionnas expressément qu’elle concerne tout poste dans l’entreprise et que votre maintien au travail nuirait gravement à votre santé (cf lien ci-dessous) ? Car alors le licenciement pour inaptitude médiclale peut être extrêmement rapide. Mais vous devez forcément retourner une fois dans votre entreprise pour la remise du « solde de tout compte » et de certains documents.
Si l’employeur conteste l’avis d’inaptitude, il disposera d’un délai de 15 jours pour saisir le conseil de prud’homme et la procédure prendra plusieurs mois… L’employeur devra reprendre le versement du salaire 1 mois après l’avis d’inaptitude en attendant la décision des prud’hommes