Contravention reçue tardivement et refus d'annulation de majoration

Bonjour,

Je souhaiterais savoir comment faire valoir l’annulation de la majoration d’une amende.

J’ai reçu un contravention datée du mois de juin suite à une dénonciation de mon ancien employeur. Je la reçois au mois d’août avec une majoration pour impayé à compter de 15 jours après le 25 juin.

Je leur envoie donc un courrier en recommandé pour demander l’annulation de la majoration pour motif de courrier reçu tardivement.

Ils me répondent par courrier que ma demande n’est pas recevable car j’aurais pu la payer en temps et en heure et que entre temps l’amende est passée à 98€

Je refais une nouvelle demande mais cette fois sur le site de ANTS en expliquant que je me m’étais certainement mal fait comprendre, et détail les circonstances en précisant que je ne contestais pas la contravention mais que je souhaitais la régler au tarif normale pour non réception dans les temps.

Je reçois ce matin un courrier recommandé pour le payement de l’amende d’un montant de 145€ ou 180€ majoré en cas de non règlement dans les temps.

J’obtenu des explications par une personne que j’ai jointe au téléphone qui m’a dit que je pouvais contester cette majoration pour la faire redescendre à 98€ mais pas à 45 car il ne sont pas responsable du retard de la poste.

Et lorsque je leur dit que moi non plus je ne suis pas responsable, elle m’a clairement dit que ce n’était pas son problème et qu’il valait mieux que je paie parce que je n’obtiendrais rien de la poste.

J’en viens enfin à ma question, y a t-il un moyen, au stade ou j’en suis, de faire valoir que je ne suis pas responsable de la réception tardive de ma contravention et la payer 45€ ?

En vous remerciant,

Bonjour,

Pour éviter tout impair et maximiser vos chances d’obtenir gain de cause, vous pouvez prendre contact avec un avocat expert en droit routier. Face à la poste et à l’administration vous aurez bien du mal à vous faire entendre.

Cordialement.

Merci pour votre réponse.

Cependant, j’ai déjà contacté un avocat pour cette demande qui n’a rien voulu me dire au téléphone et qui me prend 100€ rien que pour le premier RDV.

Je n’ai aucune idée de montant finale de cette prestation.

Si je me résous à faire une demande de réduction à 98€, je m’en sortirai mieux.

Par contre, dans le principe, je préférerais bien mieux faire valoir mes droits que de me soumettre à cette administration catastrophique.

Les frais d’avocat peuvent-ils être pris en charge par la partie adverse en cas de perte au tribunal ?

Merci

Bonjour,

C’est à votre avocat d’en formuler la demande

Cordialement