Bonjour,
J'ai retrouvé deux chèques de salaire non encaissé qui daté de 2018, j'ai contacté mon ancien employeur qui m'a demandé de lui retourner les chèques ce que j'ai fait en recommandé le 12 août 2021. Le 7 septembre 2021 je me déplace pour récupérer les chèques et il me dit que il a pas a me les refaire car sa fait plus d'un ans qui sont plus valable alors que en me renseignant ont me dit que j'ai 5 ans pour les demander que faire ?
Bonjour
Pas très sympa votre ex-employeur mais il a raison - Un chèque émis n'est valable que pendant 1 an et 8 jours
Ces 2 chéques correspondent aux salaires impayés de quels mois en 2018 ?
Les chèques sont du mois de février et mars 2018.
Je ne suis pas du tout d'accord avec la reponse au dessus. Le chèque n'est peut être plus valable, mais en matière de droit de travail, la prescription est de 5 ans et c'est à l'employeur d'apporter la preuve qu'il a réglé le salaire ce qui ne peut faire, le bénéficiaire n'ayant pas encaissé ses chèques. Il doit vous régler ce qu'il vous doit. Ménagez le de le denlncer à l'inspection du travail, car il est malhonnête. Il vous demande de vous retourner les chèques en vous faisant croire qu'il va émettre de nouveaux chèques et finalement, il ne fait rien.
Bonjour,
La question date de plus d'un an, mais bon...
Pouvez-vous citer vos sources concernant les "cinq ans en matière de droit du travail" ? Le Code du travail prévoit bien une prescription de trois ans en matière de salaire :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027566295
L'action en paiement ou en répétition du salaire se prescrit par trois ans à compter du jour où celui qui l'exerce a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer. La demande peut porter sur les sommes dues au titre des trois dernières années à compter de ce jour ou, lorsque le contrat de travail est rompu, sur les sommes dues au titre des trois années précédant la rupture du contrat.
Et la Cour de cassation explique que le délai de prescription des salaires court à compter de la date à laquelle la créance salariale est devenue exigible. Pour les salariés payés au mois, la date d'exigibilité du salaire correspond à la date habituelle du paiement des salaires en vigueur dans l'entreprise et concerne l'intégralité du salaire afférent au mois considéré.
https://www.courdecassation.fr/decision/62a2df4e5a747ca9d45f180a
Oui c'est vrai je viens de lire moi même que la prescrit qui était de cinq ans a été réduite à 3 ans. Isidore à raison. Bonne journée Cordialement
Ne pas avoir encaissé deux chèques de paiement du salaire, là j'en suis baba !