À ce jour mon enfant est en deuxième année de maternelle dans la commune où mon ex conjoint et moi vivions.
Il a déménagé à 15 km il y a deux semaines et souhaiterait que notre enfant fasse sa prochaine rentrée dans cette nouvelle commune. Je ne suis pas d’accord.
Je dispose d’un droit d’hébergement un week-end sur deux du vendredi au lundi et la moitié des vacances scolaires. Ai-je le droit de refuser ce changement d’école ?
Au début de notre procédure je ne vivais plus dans cette commune et j’y suis revenu pour le bien-être de notre enfant et j’ai fais le nécessaires pour être le plus proche de lui. Aujourd’hui la procédure d’appel étant terminé cette décision de changement de commune m’a été annoncé quand c’était déjà fait. Ai-je un recours possible ? L’école maternelle actuelle de mon fils est à deux pas de chez moi et favorise nos retrouvailles et son retour à l’école le lundi matin.
Vous pouvez vous y opposer en faisant un recommandé aux écoles concernées (l’actuelle et la suivante). L’autre parent devra alors saisir le JAF pour effectuer le changement d’école.
Mais vous devez agir dans l’intérêt de votre enfant. Si je comprends bien il s’agit ici d’inscrire l’enfant à proximité de la résidence du parent ayant la résidence principale. Il faudra pouvoir justifier auprès du JAF une décision qui va nécessiter que votre enfant fasse, en maternelle, des trajets plus longs. Le fait que ça « facilite vos retrouvailles » deux ou trois fois par mois n’est pas suffisant.
Le JAF ne verra pas d’un bon oeil une décision prise pour enquiquiner l’autre parent ou qui fait fi du bien-être d’un enfant très jeune. Il ne faut donc vous y opposer que si votre enfant y a un intérêt, sinon le résultat sera que votre enfant devra faire les trajets quotidiennement jusqu’au jugement, et que le JAF autorisera le changement d’école. Le JAF pourra également prendre d’autres mesures destinées à éviter que la situation ne se répète, comme mettre les frais de justice à votre charge ou accorder à l’autre parent le droit de choisir l’établissement scolaire de votre fils sans vous consulter. Exercer ses droits parentaux n’est donc pas neutre et doit être fait à bon escient.