Bonjour, j’ai déposé ma demande au mois d’avril pour avoir une carte résident, je suis papa de 3 enfants français , je suis en , la demande a était refusé pour menace à l’ordre public , en 2017 et 2018 des voisins on porté plainte contre moi pour violence , la première fois l’affaire a était classé parce que j’avais porté plainte aussi , et la deuxième je suis passé devant un juge qui m’a relaxé , malgré que je n’ai jamais était plaidé coupable , ils ont refusé la délivrance de la carte de 10 ans , je souhaite savoir est ce qu’il existe un article dans la qui confirme malgré qui as aucune condamnation, ils ont le pouvoir de refusé , je n’ai jamais commis les fai qui m’on était reproché sinon j’aurai du être condamné .
Merci d’avance
Bonjour,
Vous avez pu commettre les faits reprochés sans être condamné si vos accusateurs n'ont pas pu produire de preuves. Le doute profite à l'accusé, présumé innocent. Mais de toute façon peut importe, juridiquement vous êtes considéré comme innocent.
Voyez avec un avocat pour les possibilités de recours, un forum ne pourra que vous donner des pistes.
La notion de menace à l'ordre public n'est pas forcément liée à une plainte ou une condamnation. Cela peut par exemple être lié à un engagement politique, philosophique ou religieux ou à des propos jugés menaçants ou contraires aux valeurs fondamentales de la République.
Voici le texte de loi :
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042776402La délivrance d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle ou d'une carte de résident peut, par une décision motivée, être refusée à tout étranger dont la présence en France constitue une menace pour l'ordre public.
Pouvez-vous recopier le détail de la motivation du refus, que l'on puisse y voir plus clair, et notamment s'il y a un lien avec ces dépôts de plainte ?
Merci pour votre réponse , la motivation de refus est bien mentionné suite à de antécédent judiciaire date de 2017 et 2018 ?.
Si c'est le seul motif donné, il doit y avoir moyen de contester en faisant valoir que ces "antécédents" sont une simple querelle de voisinage, assortie de deux dépôts de plainte dont vous êtes sorti blanchi.
Il va vous falloir l'aide d'un avocat. Voyez avec votre protection juridique.
Isadore, Merci d'avoir pris le temps d'analyser ma situation et me répondre. j'ai envoyé un courrier de recours gracieux à la sous-préfecture, malheureusement, j'ai eu encor une réponse défavorable, dans les prochaines jours j'envoie un courrier à la hiérarchie de la sous-préfecture qui a pris la décision voire si cela sera changé, sinon je suis dans l'obligation, de suivre les démarches auprès du tribunal administratif.
je sais que je suis Innocent dans ce qui mon étais reproché, mais malheureusement, j'ai des preuves de mon innocence, mais malheureusement, des gens malintentionné et incompétent se trouve même dans les bureaux de l'État .