Mon fils a été contrôlé en scooter 49cc en état d’alcoolémie + positif au THC.
Il possède par ailleurs le permis B depuis un peu plus de 3 ans, a ses 12 points et n’a jamais commis d’infraction (hormis cette énorme bétise là !!!).
Lors de son audition avec l’OPJ après le contrôle où il lui a été remis sa convocation, on ne lui a pas retiré son permis. J’imagine que c’est parce que l’infraction a eu lieu sur un scooter.
Il a donc une convocation au TJ pour notification d’ordonnance pénale délictuelle.
A l’époque des faits (février 2025), il était apprenti.
J’ai cru comprendre que lors de cette convocation, il va lui être notifié sa sanction et ce sans audition.
Est ce bien cela?
Que risque t-il? Amende, suspension de permis, stage sensibilisation?
Etant donné qu’il conduisait un scooter 49cc ne nécessitant pas de permis, peut-il y avoir un retrait de point sur son Permis B également?
Bonjour,
L’ordonnance pénale est une procédure de jugement simplifié. C’est une procédure écrite et non contradictoire. Il n’y aura donc pas d’audience et le prévenu ne sera pas en mesure de plaider sa cause. Néanmoins, la décision aura la même force qu’un jugement.
Il faut concevoir l’ordonnance pénale comme une proposition de peine. Vous pouvez l’accepter ou la refuser en faisant opposition. Vous disposez d’un délai de 45 jours pour refuser l’ordonnance pénale délictuelle et de 30 jours pour refuser l’ordonnance pénale contraventionnelle.
Les délits figureront sur le casier judiciaire.
La gravité des poursuites dépend du taux et des antécédents.
Il existe un panel de peine, en voici un extrait:
La peine de travail d’intérêt général.
La peine de jours-amende.
L’interdiction de conduire certains véhicules terrestres à moteur.
Un stage de sensibilisation à la sécurité routière.
une suspension du permis B.
éventuellement une peine complémentaire.
Et enfin, des points peuvent être retirés sur son permis B, même si le véhicule ne nécessitait pas de permis. Le retrait de points est attaché au titulaire du permis, et pas au type de véhicule.
Comme signalé dans la réponse tout dépend des taux que les forces de l’ordre ont constaté pour qu’il soit décidé des peines infligées.
Le cumul alcool + stupéfiants est une infraction délictuelle grave, même sur un scooter 49cc.
Le fait qu’il soit apprenti au moment des faits et sans antécédent peut jouer en atténuation, mais sans exclure les sanctions.
Cordialement.