En 2007, Suite oubli d’un mandat DP dans la procédure de licenciement d’un salarié protégé l’IT a refusé le licenciement. L’employeur a fait appel de la décision de l’IT, avant la réponse de l’appel il a entamé une nouvelle procédure de licenciement pour les memes faits en corrigeant son erreur et en mentionnant le mandat DP du salarié, l’IT a de nouveau refusé le licenciement pour cause abusif ( fait indépendant du travail vie privée).
Le fait de pouvoir recommencer la procédure de licenciement pour oubli d’information sur le mandant DP existe depuis quand?
En cours d’appel la double procédure de licenciement a été perçue comme une seule donc non des faits de harcèlement (tous les autres faits relatés avec plainte a l’appuie ont été rejetés et considérés comme nuls)
La question était juste peut on faire deux procédures de licenciement pour le même fait (qui est un fait de la vie privée à la base et non professionnel, le seul lien étant un article personnel acheté à l’origine dans ce magasin et revendu sur un site de produits de seconde main quelques mois après l’achat), Sous prétexte que l’inspecteur a refusé la première procédure pour cause d’erreur de procédure.
Justement parce que vous ne connaissez pas le dossier. La seconde procédure a abouti à un lien entre les mandats et le licenciement et les plaintes, convocations, accusations … répétées ont été reconnues comme du harcèlement de la part de l’inspecteur. Tout comme le burn out et le licenciement pour inaptitude par le médecin du travail sans aucun reclassement possible dans l’enseigne et le groupe pour cause de mal être lié au harcèlement
Qui, par manque d’éléments, n’as pas été reconnu par la CA.
Même si on a aucune raison de ne pas vous croire, on ne peut pas s’y substituer.
En tout état de cause, si vice il y avait dans la procédure administrative, il n’a causé aucun préjudice car l’autorisation a été refusée.
Et pour,moi, rien ne s’y opposait tant que cela était formulé dans les délais légaux.
Au pire, cela aurait constitué un vice de procédure, pas un élément d’harcèlement.