Je me suis donc inscrite a pôle emploi, j’avais un reliquat de droit de mes précédant emploi et donc une fois la période de différé passer j’ai commencer a toucher mon chômage.
J’ai touche que quelques jours pour le mois d’aout et un mois complet a partir de septembre
Mais voila mon ancienne boite qui m’a licencie me verse une prime d’intéressement en octobre
Cette prime doit t’elle être déclarer lors de l’actualisation fin octobre ? la réponses de pole emploi est que non car ce n’est pas un salaire mais je voudrais être sur a 300 % car j’ai besoin de m’acheter une voiture mais il faut pas que je vive avec mes enfants.
Cette prime va t’elle me relancer une période de diffère par pole emploi alors que je suis déjà déclaré au chômage et je touche mon ARE ?
Je me suis jamais retrouve dans un cas complexe comme celui la pouvez vous me donner des informations fiables
Je ne trouve pas d’infos dans la règlementation sur la question posée et il serait plus prudent de voir cela avec un conseiller de France travail SPECIALISE en indemnisation
Dans la mesures où la prime de participation n’a pas le caractère de rémunération (soit incluses dans le montant des indemnités de rupture) , elle n’est pas soumise à cotisations. Elle n’est donc pas prise en compte pour le calcul des allocations d’assurance chômage.
(cass. soc. 8 juillet 1981, n° 79-40929, BC V n° 678 ; cass. soc. 12 juillet 2007, n° 04-41777 D).
Nous avons eu la conseillère indemnisation de France travail qui nous dit que ce n’est pas un salaire mais il décale l’ARE de ce mois-ci et le chômage du mois en cours va être en trop perçu est-ce normal ? Et quel sont les recours à notre disposition ?
Après recherches : S’il est vrai que la prime d’intéressement n’est pas un salaire, elle est tout de même prise en compte avec les salaires pour calculer l’indemnisation journalière .
Dès lors en percevant cette prime après la rupture du contrat et alors que les droits ouverts sont en cours de versement , Il fallait la déclarer à France travail comme un salaire perçu lors de l’actualisation mensuelle afin que France travail réajuste le montant de l’indemnisation ARE à verser pour le mois ou vous avez perçu cette prime
70% du montant brut de la prime auraient été déduits de l’allocation ARE qui est versée habituellement (par réduction du nombre de jours indemnisés au cours du mois ou vous avez perçu cette prime)
Au final , l’ARE perçue pour le mois concerné aurait été plus faible que celle habituellement versée mais l’ indemnisation prend fin plus tard (vous ne perdez rien)
Je confirme que l’absence de déclaration de cette prime a généré un trop perçu dont France travail est fondée à demander le remboursement
