Je suis actuellement salarié démissionnaire. Je vais créer mon entreprise dans le même secteur d'activité que mon employeur actuel ; ce qui fait de moi son concurent. Mon annonce de création a été mal perçu et depuis je suis l'ennemi à abattre. Je n'ai pas de clause de non concurence et nos clients non plus. J'ai plus de la moitié (voire 2 tiers) de mes clients qui ont su mon projet (comment je ne sais pas?) et qui veulent me suivre. Et je sais qu'ils le feront (peut etre un ou deux ne suivront pas vraiment). Vu la quantité de client et la perte financière conséquente pour mon employeur, qu'est ce que je risque ? Mon salariat se termine fin juin et mon activité début aout. Pour le moment aucun rdv client de programmé ni quoi que se soit d'autre (autre que mon immatriculation siren en cours). Qu'est ce que je peux craindre de mon (futur ex) employeur ? A t il une possibilité de se retourner contre moi ?
Je vous remercie d'avance
Bonjour,
Bonjour,
Voilà de quoi vous rassurer.
La loi n’empêche pas un salarié de préparer un projet de création d’une entreprise concurrente de son employeur tant qu’il respecte son obligation de loyauté à l’égard de celui-ci. Bien entendu, il lui est interdit de commencer son activité avant la fin de son contrat de travail.
Même si la nouvelle société peut être créée avant la fin du contrat de travail, ce n’est qu’à compter de la cessation du contrat de travail (et donc, le cas échéant, de la fin du préavis) que la nouvelle activité concurrente peut être exercée. Toutefois, une clause de non-concurrence peut empêcher l’exercice de la nouvelle activité durant son application. Mais puisqu'il n'y en pas pour vous dans votre entreprise, pas de problèmes.
Prospecter la clientèle de son ex-employeur est possible à l'issue de votre contrat de travail vu que vous n'êtes pas lié par une clause de non concurrence. Mais en revanche la détourner, Non. Vous avez une obligation de loyauté et de discrétion envers votre précédent employeur. Soyez très discret jusqu'à la création officielle de votre entreprise et la mise en route de votre activité.
Après votre départ de l’entreprise, vous pouvez tout à fait librement utiliser les connaissances acquises ou vous appuyer sur le réseau relationnel constitué alors que vous occupiez votre précédent poste.
Cordialement.
Bonjour,
En contrepoint du message de FD je mettrais quelques nuances, ne sachant pas quelle est la capacité juridique de votre employeur actuel à vous créer des ennuis.
Ainsi, quand vous dites "plus de la moitié de mes clients ont su mon projet et veulent me suivre", déjà je souligne que ce ne sont pas vos clients (pas encore) mais ceux de l'entreprise qui vous emploie, et que vous avez forcément une petite idée de la façon dont ils ont pu avoir connaissance de votre projet. Or il ne faudrait pas que cela ait laissé des traces ou qu'il puisse y avoir un témoignage prouvant que vous auriez approché la clientèle de votre employeur pour voir éventuellement qui vous suivrait dans votre aventure, vous seriez reprochable de procédé déloyal visant intentionnellement à détourner des clients de votre patron.
Veillez aussi dans la période qui précède votre départ à ne pas être fautif en récupérant pour votre compte des outils de l'entreprise, fichiers de la clientèle et de prospects, copies de contrats commerciaux etc
Et bien sûr, que ce soit pendant ou après votre départ, pas un mot qui s'apparenterait à du dénigrement des prestations de votre (ex)entreprise ou à de la diffamation de votre (ex)employeur.
cordialement
zen maritime
En contrepoint du message de FD je mettrais quelques nuances, ne sachant pas quelle est la capacité juridique de votre employeur actuel à vous créer des ennuis.
Ainsi, quand vous dites "plus de la moitié de mes clients ont su mon projet et veulent me suivre", déjà je souligne que ce ne sont pas vos clients (pas encore) mais ceux de l'entreprise qui vous emploie, et que vous avez forcément une petite idée de la façon dont ils ont pu avoir connaissance de votre projet. Or il ne faudrait pas que cela ait laissé des traces ou qu'il puisse y avoir un témoignage prouvant que vous auriez approché la clientèle de votre employeur pour voir éventuellement qui vous suivrait dans votre aventure, vous seriez reprochable de procédé déloyal visant intentionnellement à détourner des clients de votre patron.
Veillez aussi dans la période qui précède votre départ à ne pas être fautif en récupérant pour votre compte des outils de l'entreprise, fichiers de la clientèle et de prospects, copies de contrats commerciaux etc
Et bien sûr, que ce soit pendant ou après votre départ, pas un mot qui s'apparenterait à du dénigrement des prestations de votre (ex)entreprise ou à de la diffamation de votre (ex)employeur.
cordialement
zen maritime
Merci pour votre réponse. Meme s'il y a un témoignage, est-ce suffisant pour porter plainte ? A part des témoignages, comment peut il le prouver ? ?a en fait de la diffamation sinon ?? La plus part partent parce qu' un collaborateur direct fait extrement mal son travail. Et sur ce point de vu la je peux aussi avoir plein de temoignage en ma faveur
Pour ce qui est depart je ne recupere absolument rien, ni matériel ni immateriel.
Je vous remercies pour vos conseils de prudence.
Pour ce qui est depart je ne recupere absolument rien, ni matériel ni immateriel.
Je vous remercies pour vos conseils de prudence.
Merci pour votre réponse. Je n'ai pas de clause de non concurrence. Je commence la prospection apres mes vacances. Mon immatriculation est en cours. Et le debut d'activité est prévue pour mi juillet. Donc bien apres la fin de mon preavis qui est fin juin. Merci pour vos conseils de prudence.
Bonjour,
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Il ne s'agit pas de plainte (on n'est pas sur du pénal), mais de manquement à l'obligation de loyauté ou de concurrence déloyale.
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Les témoignages sont des preuves recevable, c'est au juge, le cas échéant, de juger leur valeur.
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Le problème n'est pas que vous partiez, ni que les clients s'en aillent parce qu'ils sont mécontents, mais que beaucoup de clients partent au moment où vous ouvrez une entreprise concurrente pour devenir vos clients. Si les clients partaient pour aller un peu partout à la concurrence, ce seeait moins ennuyeux.
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Mais deux tiers des clients d'un employeur qui sont mystérieusement informés du projet d'un salarié d'ouvrir une activité concurrente et qui avant même l'ouverture de ladite entreprise ont l'intention d'en devenir client, ça prête le flanc...
Isadore,
Oui comme vous dites ça sent mauvais pour moi. Je crois savoir qui a parlé à mes clients. Les collègues que je ne savais pas langue de put.es ...
Il n'y a pas manquement de loyauté vu que je n'ai rien dit. De plus, la concurrence n'est pas deloyal. Le client fait ce qu'il veut et moi pas de clause de non concurrence. Je ne serai plus employé en fin de ce mois et je commence en août.
Alors si vous dites que les temoignages comptes, ces fameux clients pourront temoigner qu'ils partent à cause de cette personne et non pour me suivre. Et vu qu'ils me connaissent et que mes tarifs sont moins chers...
Une précision, je parle de 2 tiers de mes clients pas des 2 tiers des clients de la societe. Ce qui représente sur plus de 3000 (voire plus) 6 à 7 clients à la louche. Ce qui represente un CA de 1200 par mois.
Oui comme vous dites ça sent mauvais pour moi. Je crois savoir qui a parlé à mes clients. Les collègues que je ne savais pas langue de put.es ...
Il n'y a pas manquement de loyauté vu que je n'ai rien dit. De plus, la concurrence n'est pas deloyal. Le client fait ce qu'il veut et moi pas de clause de non concurrence. Je ne serai plus employé en fin de ce mois et je commence en août.
Alors si vous dites que les temoignages comptes, ces fameux clients pourront temoigner qu'ils partent à cause de cette personne et non pour me suivre. Et vu qu'ils me connaissent et que mes tarifs sont moins chers...
Une précision, je parle de 2 tiers de mes clients pas des 2 tiers des clients de la societe. Ce qui représente sur plus de 3000 (voire plus) 6 à 7 clients à la louche. Ce qui represente un CA de 1200 par mois.
Il n'est pas dit que le témoignage des clients, qui ont leur intérêt dans l'affaire, suffise à vous disculper.
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Vous pouvez soumettre la question à un avocat.
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Si vous voulez jouer la sécurité, vous pouvez refuser pendant un certain temps tout ancien client de votre employeur (par exemple les six premiers mois, ou la première année). Le fait que ce soient "vos" clients, ceux dont vous vous chargez personnellement, peut appuyer la thèse que vous les avez débauchés avant de partir.
Bonjour,
Une solution - qui suppose de pouvoir s'entendre en intelligence - est de passer un accord de reversement d'un certain montant pendant un certain temps, sorte de rachat de clientèle. Ainsi l'employeur qui sait qu'il va de toute façon perdre des clients passe un deal lui permettant un dédommagement, moyennant quoi il abandonne toute idée de poursuite
cordialement
zen maritime
Une solution - qui suppose de pouvoir s'entendre en intelligence - est de passer un accord de reversement d'un certain montant pendant un certain temps, sorte de rachat de clientèle. Ainsi l'employeur qui sait qu'il va de toute façon perdre des clients passe un deal lui permettant un dédommagement, moyennant quoi il abandonne toute idée de poursuite
cordialement
zen maritime