Bonjour, bonsoir
Je vous expose les faits bruts (si jamais vous avez besoin de plus de détails, je me ferais une joie de vous les donne
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Juin 2005: décès de mon grand-père. Ma mère et mon oncle deviennent nu-propriétaire (50/50) et ma grand mère garde l’usufruit des 4 maisons que mes grands parents possédaient.
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18 mai 2025: ma mère (non mariée) décède. (info en plus: ma mere habitait à 500km de chez moi)
Le service de pompe funèbres me propose les services d’une conciergerie pour s’occuper des papiers: ce que j’accepte parce que je n’ai pas la force de tout faire . -
Entre début juin et septembre, les estimations immobilières sont faites.
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Septembre, j’entame les démarches auprès du TGI pour l’envoi des papiers du divorce de ma maman (elle s‘était mariée en 1977 et divorcé en 79) puisqu’elle n’avait pas garder le livret de famille relatif à ce mariage. Fin octobre, je recois une copie du divorce.
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Mi octobre, le notaire lance une recherche d’un éventuel autre héritier puisqu’il manque le livet de famille du mariage (je n’ai que le livret de famille mentionnant ma mère et moi)
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22 décembre, le généalogiste n’a trouvé personne d’autre.
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25 février, je reçois l’acte de notoriété
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9 mars: inventaire mobilier de la seule maison appartenant à ma maman à 100%
-30 mars: devant la lenteur du notaire (2 mois entre ma “reconnaissance” de seule héritière et la signature de l’acte de notoriété, 2 mois et demi entre ma “reconnaissance” de seule héritière et le rendez vous pour un inventaire mobilier, un mois et demi de plus pour le prochain rdv), je fais appel au médiateur du notariat. Acceptation du traitement du dossier ce jour le 1 er avril
-8 avril: rdv visio pour … je ne sais quoi vu qu’on me laisse dans le flou
Mes questions:
Le service de conciergerie m’affirme que j’ai 6 mois à compter des résultats du généalogiste pour clore la succession .. hors je ne trouve nulle part sur le site des impôts une telle largesse.
En me rendant chez ma mère pour le rendez-vous du 9 mars et l’inventaire mobilier, je trouve sa boite a lettres remplie de lettres de relance des impôts… avec majoration de 10% bien évidemment. Je demande au notaire de payer ces factures (je suis au rsa et ne peux sortir de tel sommes). Était-ce du domaine du notaire de régler ces factures (en prélèvement automatique normalement) ? ou bien est-ce une “faveur” qu’ils m’ont accordée?
Questions émoluments… le notaire me dit que ces émoluments sont calculés sur la valeurs TOTALE des biens immobiliers … alors que ma mère ne possédait que 50% de 4 biens et 100% d’un autre, est-ce normal ?
J’ai gardé toute les correspondance entre le notaire, moi et la conciergerie. Vu que le médiateur a accepté ma demande, dois-je lui fournir ou attendre qu’il revienne vers moi ?
Merci de m’avoir lu, et merci de vos réponses.
Méline.