Bonjour,
Quand France Travail attribue l'ARCE il s'en suit la désinscription de la liste des demandeurs d'emploi, il est seulement demandé au bénéficiaire de justifier de l'effectivité au bout de 6 mois de son activité d'entrepreneur pour libérer la deuxième tranche de versement de l'ARCE. En parallèle, retravailler pour l'ex-employeur ne pose pas de problème si c'est contractuellement de façon salariée, l'URSSAF n'y trouverait éventuellement à redire que si l'ex-employeur faisait appel à vous en tant que prestataire indépendant - soi-disant indépendant - il pourrait y avoir soupçon d'emploi dissimulé requalifiable en salariat.
cordialement
zen maritime
Bonjour,
Merci pour votre contribution.
J'oublie de préciser dans mon message qu'entre le moment de ma rupture conventionnelle et le moment de mon embauche (même employeur, contre CDD) s'écoulera probablement deux à trois mois. C'est ce court laps de temps qui me faire dire que l'URSSAF risque de "soupconner" quelque chose.
Qu'en pensez-vous ?
Merci beaucoup
A ma connaissance rien dans le droit des contrats ni le droit du travail ne s'oppose à conclure une rupture conventionnelle, dont la conformité au droit fait l'objet d'une homologation par la Direction du travail, et à signer dès le lendemain un autre contrat entre le même employeur et le même salarié. C'est en règle vis-à-vis de l'URSSAF si ce nouveau contrat fait l'objet d'une déclaration à l'embauche et que les cotisations sociales en sont payées par l'employeur. Quoiqu'il en soit, en cas de contrôle de l'URSSAF cela s'adresse à l'employeur et non à vous.
cordialement
zen maritime
Merci de votre retour.
Je ne souhaite pas créer de problème auprès de mon employeur, mais effectivement via-à-vis du droit du travail nous serions en règle.
Merci encore pour votre aide
Visiteur