Bonsoir, surtout ne signez rien avec le généalogiste, et par la suite soyez extrêmement vigilant, ne donnez aucune procuration générale au notaire, ne lui donnez procuration que pour des actes précis en faisant très attention à ce à quoi ils vous engagent. La collusion notaire/généalogiste est terrible… Rejoignez le groupe Victimes de généalogistes sur Facebook, un certain nombre de documents réalisés par les héritiers victimes de ces mafieux vous seront utiles. Armez vous de courage… et de ténacité, surtout si vous êtes plusieurs héritiers et que certains se laissent avoir par le généalogiste. De tout cœur avec vous 
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Bonjour
Je suis exactement dans la même situation.
Pas de contrat de révélation signé, mais le notaire s’autorise à mettre sous séquestre la somme réclamée par le généalogiste.
La somme est assez faible 600€ mais nous refusons catégoriquement de donner cette somme alors que nous n’avons ni demandés leur services, ni signé, ni eu aucune informations de ces derniers.
J’ai demandé l’aide d’un avocat mais celui-ci demande 300€ pour un simple courrier qu’il enverra au généalogiste.
Je me sens bloqué car sans avocat je pense ne pas pouvoir faire changer d’avis le généalogiste qui est clairement dans l’illégalité la plus totale mais qui lui connait les rouages du système.
Sauf que je ne veux pas plier.
Quels conseils pouvez-vous m’apporter?
Merci
Cdt,
Sylvain
Bonsoir, je comprends tout à fait votre point de vue, ce business est totalement illégal (de nombreuses lois sont censées nous protéger, en particulier la liberté contractuelle qui est un droit constitutionnel!) mais ces gens sont malheureusement encore à l’heure actuelle protégés par tout un système très « complaisant » à leur égard… notaires indélicats, avocats qu’il permet de faire vivre, juges qui dévoient les lois ( notamment la « gestion d’affaires » qui ne devrait pas pouvoir s’appliquer !), etc… C’est étonnant que le généalogiste ne demande que 600 € 
. De combien était le pourcentage demandé sur leur contrat? et si le partage a eu lieu ces 600€ représentent quel pourcentage retenu sur votre quote-part ? Pour ce qui me concerne l’opposition à partage que ces escrocs ont fait représente + de 30% de ma quote-part, et une somme énorme (+ de 68 000 €), pour seulement9 jours ouvrés de « recherche »… la blague quoi… En réalité Coutot-Roerig explique dans un reportage que les recherches des généalogistes sont généralement facturées quelques centaines d’euros, les + complexes (dossiers difficiles) pouvant aller jusqu’à 1 500€. Du coup pour votre cas, je ne sais trop quoi vous conseiller, peut-être faire par vous-même ce courrier pour « tâter » le terrain et voir jusqu’où le généalogiste veut aller préalablement à une action judiciaire qui bien évidemment sera coûteuse (financièrement mais aussi en temps et en énergie) même si son résultat peut vous être favorable?
Pour compléter, voici quelques éléments sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour faire valoir vos droits…
Vous pouvez demander au notaire de vous faire parvenir une copie du « mandat » qu’il a donné au généalogiste et lui rappeler :
- qu’en aucun cas les généalogistes ne sont habilités à régler une succession et que ce rôle lui est entièrement dévolu. Le « mandat » qu’il a donné au généalogiste n’est pas un contrat de mandat permettant à celui-ci d’agir au nom et pour le compte du notaire mais un contrat de prestation de services.
- que le « mandat » qu’il a, sans y être contraint par une loi ou un règlement, donné au généalogiste forme uniquement entre lui et le généalogiste un lien contractuel. Il établit un louage de service au sens des articles 1710 et 1779 du Code civil, convention qui est inopposable aux tiers et ne peut leur nuire en théorie. L’article 441-9 du Code de commerce lui impose d’ailleurs d’exiger du généalogiste la facture de cette prestation dont le coût lui incombe comme pour tout prestataire de service.
- que c’est lui qui a demandé au généalogiste d’intervenir et ce dans son seul intérêt professionnel, le notaire engageant sa responsabilité personnelle en cas d’omission d’un héritier dans une succession.
- que le notaire en charge d’une succession, officier ministériel investi d’une délégation de puissance publique, est statutairement astreint à la transmission intégrale du patrimoine du défunt vers les héritiers désignés par la Loi et a donc l’obligation de se faire connaître auprès de ceux-ci.
- que toute action qui viserait à vous imposer un contrat auquel vous ne souhaitez pas consentir serait une violation du principe de liberté contractuelle, principe constitutionnel, et s’apparenterait à une procédure abusive sanctionnée par l’article 32-1 du Code de Procédure Civile.
- que l’article 724 du Code civil dispose que « Les héritiers désignés par la loi sont saisis de plein droit des biens, droits et actions du défunt », et donc que la qualité d’héritier est acquise avec ou sans la « révélation » d’un tiers.
Les 600€ réclamés par votre généalogiste correspondent peu ou prou au montant avancé par la profession elle-même. Par contre vous n’avez pas signé de contrat et donc ces 600€ devraient pouvoir être justifiés par le généalogiste (frais de déplacement éventuels, notes de frais, etc…). D’autre part vous n’êtes pas à l’origine de cette demande et donc la « facture » de ces frais incombe logiquement au notaire vers qui vous pouvez vous retourner afin qu’il vous la rembourse…
Je ne sais pas si vous avez subi le harcèlement du généalogiste (protégé par le notaire) avant le démarrage de la succession, mais si c’est le cas vous pouvez également rappeler à ce notaire indélicat que le médiateur du notariat Christian Lefebvre dans son rapport 2023 rappelle que « le délai de 6 mois pour déposer la déclaration de succession s’impose dès lors qu’un héritier au moins est connu. L’intervention d’un généalogiste pour confirmer ou établir une dévolution successorale est sans incidence sur le délai de déclaration dès lors qu’un héritier est connu; le délai n’est pas suspendu le temps que d’autres héritiers soient identifiés ».
J’espère que ces indications vous seront utiles quelque soit votre décision. En tout cas bravo à vous d’avoir tenu bon et de ne pas avoir signé le contrat de révélation du généalogiste!
Bonne journée àvous et bon courage!
Dianne
Double bravo à vous donc 
Je suis en pleine bataille contre ADD pour ma part et viens d’envoyer cette aprem’ encore un mail « musclé » concocté en harmonie avec une personne hyper « pointue » fort heureusement rencontrée sur « victimes de généalogistes » (groupe privé facebook), à la notaire véreuse qui a géré la succession de ma cousine. Je suis effarée d’avoir découvert ce système mafieux et le nombre de personnes spoliées en toute impunité. Ce n’est que par nos actions individuelles et collectives que les choses bougeront, alors encore une fois un grand bravo à vous !
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La loi et les règle du forum interdisent la diffamation. Ayez l’amabilité de modérer vos propos, vous êtes sur un forum juridique, pas au café du coin en train de vider des canons avec vos copains.
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Tout est factuel et je peux tout prouver… Si vous voulez des preuves, je peux bien évidemment tout vous fournir. Mais je comprends que la vérité puisse fâcher… Nous savons déja de quel coté vous êtes…
Epargnez-moi les délires complotistes.
Si vous avez des preuves d’une escroquerie, allez déposer plainte. Mais il est illégal de diffamer toute une profession. Il n’y a pas plus de notaires ou de généalogistes malhonnêtes que d’héritiers avides d’argent qui ont impatiemment attendu la mort de leur proche pour hériter.
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Vous êtes ridicule… Tout est fait de mon coté pour obtenir justice. Vous ne savez rien de l’histoire. Quant aux diffamations vous avez l’air doué visiblement…
Dans ce cas pourquoi venir sur un forum demander l’aide de bénévoles que vous ne connaissez pas ?
Quant au reste, quelqu’un a dit dans la discussion :
A toutes fins utiles, l’action d’un généalogiste entre dans le cadre de la gestion d’affaires, sauf contrat signé avec quelqu’un. Le chargé d’affaires peut demander aux héritiers le remboursement de ses frais même s’il n’a pas été mandaté par eux. Avant de piailler à l’escroquerie, vérifiez que le généalogiste n’est pas dans ce cas.
Je rappele également que la non-dénonciation aux autorités de certaines activités délictuelles ou criminelles est passible de prison ferme. La plupart des activités pratiquées par la Mafia rentrent dans ce cadre.
Bonjour, j’ai une simple question à vous poser: sur quelle base légale un notaire qui fait appel à un généalogiste pour « rechercher des héritiers » et/ou « certifier une dévolution successorale » en lui signant un « mandat » écrit dérogerait-il au droit commun des contrats? La définition même de la gestion d’affaires exclut son utilisation au profit des généalogistes qui comptent faire payer aux héritiers « récalcitrants » (avec la complicité de notaires indélicats bien entendu) leur refus de signer le contrat qui leur est imposé. Il faudrait plutôt écrire « devrait exclure » s’il n’y avait dévoiement par une justice qui n’a de « juste » que le nom malheureusement… Si chacun, notaire, généalogiste, juge, faisait correctement et honnêtement son travail je ne vois pas comment et pourquoi un simple citoyen verrait sa vie perturbée inutilement et sans raison jusqu’à devoir se défendre en justice contre des personnes à qui il n’a rien demandé !
Gestion d’affaires !
Absolument pas, quelle que soit l’attitude du généalogiste, s’il a géré utilement les affaires des héritiers ne serait-ce qu’en certifiant leur qualité, il est dans le cadre de la gestion d’affaires.
https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000042579903
Allez chercher la jurisprudence et lire le Code civil.
Mon avocat s’est basé sur la meme jurisprudence que vous et étant donné que dans mon cas le généalogiste n’a pas été utile, on ne lui doit rien c’est noté d’ailleurs. Il ne m’a rien absolument rien apporté, on avait toutes les infos. C’est juste le notaire qui par flemme et par connivence à fait appel a lui sans lancer aucune recherche de son propre chef. De notre coté, nous nous affairions a retrouver le notaire puisque il s’agissait d’une tante lointaine.
bonjour,
que vous ayez toutes les informations n’est pas utile, c’est le notaire, chargé de la succession sans doute par un héritier, qui a estimé nécessaire de recourir à un généalogiste pour savoir s’il existait d’autres héritiers.
le notaire n’a pas pour rôle de rechercher les héritiers.
il appartient à la personne qui a mandaté le notaire de donner le maximum de renseignements sur l’existence éventuelle d’autres héritiers.
salutations
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Bonjour, aucune obligation légale ou réglementaire n’oblige un notaire à réclamer l’assistance d’un prestataire privé dans le cadre du règlement d’une succession. La mission adressée à un généalogiste qui l’accepte par un notaire constitue une offre de contrat, et engage unilatéralement le notaire avec le généalogiste pour effectuer une prestation dans son intérêt professionnel. Il s’agit donc bien d’un choix personnel et individuel du notaire, qui ne peut nuire aux tiers. Par ailleurs le notaire est astreint avant de demander l’intervention d’un prestataire généalogiste à des « investigations élémentaires ». Il doit au minimum chercher à obtenir un extrait de l’acte de naissance du défunt pour s’acquitter de son obligation statutaire. S’il se contente d’enregistrer l’acte de décès ou de consulter le livret de famille du défunt et le FCDDV, il fait au mieux preuve de légèreté (cf.CA Lyon, 20 mars 2018, n° 16/06313 et CA Poitiers, 29 mai 2018, n° 16/03888).
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Et vous aviez chargé un notaire de traiter la succession en lui communiquant toutes ces informations (liste exhaustive des héritiers avec leurs coordonnées) ?
Comme le dit Amatjuris, la question n’est pas de savoir ce que vous saviez, mais ce que le notaire en charge de la succession avait comme éléments. Lui a jugé qu’il avait besoin d’un généalogiste. A vous de prouver que quand il a fait appel au généalogiste il avait assez d’éléments pour identifier et contacter l’ensemble des héritiers.
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aucune obligation légale ou réglementaire n’oblige un notaire à réclamer l’assistance d’un prestataire privé dans le cadre du règlement d’une succession."
d’accord, mais rien ne l’interdit, mais si le notaire, qui est un professionnel, pense que les informations données par les héritiers laissent à penser qu’il peux exister d’autres héritiers, le notaire pouvait mandater un génélogiste.
salutations
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Je suis d’accord, rien ne lui interdit de le le faire, et s’il décide de le faire c’est de son plein gré et uniquement dans son propre intérêt professionnel dans la mesure où la certification de la dévolution successorale lui incombe. Le cas échéant, en cas d’omission d’un héritier successible, sa responsabilité serait directement engagée (voirCass.Civ.1ere, 25 mars 2009, n° 07-20.774). En aucun cas ce n’est donc dans l’intérêt personnel de l’héritier retrouvé… d’ailleurs le généalogiste m’a écrit noir sur blanc que son « intervention s’inscrit dans un travail global d’établissement de la dévolution successorale et non des droits de chacun pris individuellement », confirmant lui-même ainsi que sa prestation était effectuée dans le seul intérêt du notaire…