Allocation temporaire d'invalidité (Ati) et disponibilité pour convenance personnelle

Bonjour à vous,

Je suis fonctionnaire.

Actuellement une demande de reconnaissance de maladie pro est à l’instruction et j’ai en parallèle identifié la possibilité d’exercer en tant que contractuel dans une autre fonction publique d’ici quelques mois. Ma catégorie ne sera pas la même, ni mon traitement, mais j’ai identifié cette solution pour aller mieux et de l’avant. Il me faudrait donc demander une disponibilité pour convenance personnelle. Néanmoins je souhaiterais pouvoir ne pas être totalement lésé financièrement :

Si il y a reconnaissance de la maladie pro, pourrais-je faire la demande d’Ati ? Le site du gouvernement stipule qu’il faut être en activité, est-ce que cela recouvre-t-il aussi l’activité mais hors de la fonction d’origine ?

Merci pour votre retour, cela sera utile à beaucoup de personnes !

Bonjour,
Effectivement il est bien spécifié sur les sites gouvernementaux qu’il faut être en activité mais sans plus de précisions. il serait prudent de consulter un Avocat en droit de la fonction publique qui doit avoir dans ses documents des jurisprudences ou autres sur ce sujet assez complexe. Considérant que depuis le décret n°2025-1169 (5 déc. 2025) certaines règles sur la disponibilité ont été assouplies, mais cela ne modifie pas l’exigence d’ être en activité pour toucher l’ATI.
Cordialement.