Temps partiel modification d'horaire et de cycle sans avenant

Bonjour à tous,

Je suis salariée à temps partiel à la Croix-Rouge. Mes jours travaillés ainsi que mes horaires sont définis dans mon contrat avec un cycle de 2 semaines.

L’article 1 de mon contrat concernant la modification de la répartition de la durée de travail est ainsi rédigée :

"La répartition de la durée de travail du salarié pourra être modifiée notamment dans les cas suivants:

renforcement de l’équipe,

absence d’un ou plusieurs salariés pour quelque cause que ce soit,

modification de l’aménagement du temps de travail de l’établissement ou du service,

surcroît temporaire d’activité,

travaux urgents à accomplir dans un délai déterminé,

Urgence humanitaire et social.

Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables du mois et toutes plages horaires, sans restriction.

La modification de la répartition des horaires de travail sera notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.

Les horaires quotidiens de la première période sont remis avec le présent contrat.

Cette notification sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge."

J’ai reçu une lettre recommandée (dans le respect du délai de prévenance) qui concerne un nouveau cycle de travail sur 4 semaines (au lieu de 2) avec des horaires différents. Aucune raison à ce changement n’est stipulé. Des heures dominicales majorées ( montant défini dans la CNN de la Croix rouge) m’ont été retirées ce qui entraîne pour moi une perte de salaire alors que ces journées travaillées le dimanche (2) ont été une des conditions principales qui m’ont motivé à accepter ce contrat en 2018.

Mes questions :

Mon cycle de travail, mes horaires peuvent-ils être modifiés sans mon accord, sans avenant ?

L’article 1 peut-il concernée une situation définitive plutôt que ponctuelle ?

Est-ce abusif de stipuler que « ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables du mois et toutes plages horaires, sans restriction » puisque ça me met à disposition de mon employeur ?

Mon temps partiel n’est-il pas protégé par le code du travail ?

Par avance, merci à ceux qui prendront le temps de me lire et me répondre.

Cordialement,

Marlène

Bonjour,

  • Si les conditions de révisions sont prévues au contrat : L’employeur peut modifier la répartition des horaires sans avenant uniquement si le contrat de travail d’origine prévoit expressément cette possibilité, ainsi que la nature de ces modifications et les cas dans lesquels elles peuvent survenir.
  • Si le contrat est muet ou si la modification est majeure : Si le contrat n’organise pas les conditions de variation des horaires, le changement nécessite l’accord écrit du salarié via un avenant. De plus, un avenant est obligatoire si le changement touche un élément essentiel du contrat (ex. passage d’horaires continus à discontinus, passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit, ou retrait du travail dominical impactant la rémunération.
    Si l’employeur utilise son pouvoir de direction pour changer le cycle ou les horaires (parce que le contrat le permet), il doit impérativement respecter trois obligations :
  • Le respect du délai de prévenance : L’employeur doit notifier le salarié au moins 7 jours ouvrés avant la modification. Ce délai peut être réduit à 3 jours ouvrés seulement si un accord d’entreprise ou une convention collective le prévoit, et en échange de contreparties (financières ou de repos) pour le salarié.
  • Les nouveaux horaires ou le nouveau cycle ne doivent pas obliger le salarié à rester constamment à la disposition de l’employeur. Les plages horaires de travail doivent rester définies et prévisibles.
  • Le changement de répartition ou de cycle ne doit pas avoir pour effet de modifier le volume d’heures (mensuel ou hebdomadaire) inscrit au contrat. Une modification du nombre d’heures requiert obligatoirement un avenant.
    Même si le contrat prévoit la possibilité de modifier les horaires, le salarié à temps partiel dispose d’un droit de refus légitime (qui ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement) si la modification est incompatible avec:
  • Des obligations familiales impérieuses (ex. garde d’enfants en bas âge, assistance à un proche dépendant.
  • Le suivi de cours à l’université ou dans un établissement d’enseignement.
  • L’exercice d’une autre activité professionnelle (cumul d’emplois).
    Sources: juritravail - service public
    Prenez contact avec soit une aide juridique de proximité de type maison de la justice, ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département ou un avocat spécialisé en la matière.
    Cordialement.
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Bonjour, merci pour votre réponse.

Excellente journée à vous.

Cordialement,

Marlène