Bonjour à tous,
Je suis salariée à temps partiel à la Croix-Rouge. Mes jours travaillés ainsi que mes horaires sont définis dans mon contrat avec un cycle de 2 semaines.
L’article 1 de mon contrat concernant la modification de la répartition de la durée de travail est ainsi rédigée :
"La répartition de la durée de travail du salarié pourra être modifiée notamment dans les cas suivants:
renforcement de l’équipe,
absence d’un ou plusieurs salariés pour quelque cause que ce soit,
modification de l’aménagement du temps de travail de l’établissement ou du service,
surcroît temporaire d’activité,
travaux urgents à accomplir dans un délai déterminé,
Urgence humanitaire et social.
Ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables du mois et toutes plages horaires, sans restriction.
La modification de la répartition des horaires de travail sera notifiée au salarié 7 jours au moins avant la date à laquelle la modification doit prendre effet.
Les horaires quotidiens de la première période sont remis avec le présent contrat.
Cette notification sera faite par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge."
J’ai reçu une lettre recommandée (dans le respect du délai de prévenance) qui concerne un nouveau cycle de travail sur 4 semaines (au lieu de 2) avec des horaires différents. Aucune raison à ce changement n’est stipulé. Des heures dominicales majorées ( montant défini dans la CNN de la Croix rouge) m’ont été retirées ce qui entraîne pour moi une perte de salaire alors que ces journées travaillées le dimanche (2) ont été une des conditions principales qui m’ont motivé à accepter ce contrat en 2018.
Mes questions :
Mon cycle de travail, mes horaires peuvent-ils être modifiés sans mon accord, sans avenant ?
L’article 1 peut-il concernée une situation définitive plutôt que ponctuelle ?
Est-ce abusif de stipuler que « ces modifications pourront conduire à une répartition de l’horaire sur tous les jours ouvrables du mois et toutes plages horaires, sans restriction » puisque ça me met à disposition de mon employeur ?
Mon temps partiel n’est-il pas protégé par le code du travail ?
Par avance, merci à ceux qui prendront le temps de me lire et me répondre.
Cordialement,
Marlène