# Signature de documents pour accusé de réception

**URL:** <https://forum.juritravail.com/t/signature-de-documents-pour-accuse-de-reception/4285>\
**Category:** Conditions de Travail\
**Created:** [Octobre 23, 2026, 9:20 UTC](https://forum.juritravail.com/t/signature-de-documents-pour-accuse-de-reception/4285 "2026-10-23T09:20:52Z")\
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**Author:** ![Mel9](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/3be4f8/32.png) [@Mel9](https://forum.juritravail.com/u/Mel9)\
**Post date:** [Octobre 23, 2026, 9:20 UTC](https://forum.juritravail.com/t/signature-de-documents-pour-accuse-de-reception/4285/1 "2026-10-23T09:20:54Z")

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Bonjour,

Je viens vers vous concernant un point que mon entreprise (institut de beauté) a mis en place récemment (environ 6 mois).

En effet, mon entreprise a décidé d’utiliser l’application Skello pour faciliter l’échange entre employés et employeur ([demande de congés](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/15694) ou d’échange de jours, envoi de bulletin de salaire, note de service, fiches d’heures, etc.). Jusque là, tout va bien… Sauf que maintenant, chaque document que l’on reçoit de Skello doit être impérativement signé sous prétexte d’accusé réception des dit documents.

J’ai regardé partout dans les conditions d’utilisation et paramètres de l’application et la « l’accusé de réception » dont parle l’employeur sur Skello est en fait bel et bien une signature électronique ! De ce fait, j’ai décidé de ne signer aucun document. Sauf que nous avons reçu une note de service (à signer bien sûr) disant que nous devons absolument signer chaque document sous peine d’avoir des sanctions.

Je pars du principe que l’employeur ne peut pas m’obliger à signer des documents comme les notes de service ou mon bulletin de salaire si on parle bien de signature électronique. La majorité de mes collègues ont décidé de signer par peur de représailles, moi je reste sur mes positions. Jusqu’à maintenant je n’ai d’ailleurs eu aucune sanction.

J’aimerais savoir qui a tort ? Ai-je tort de refuser de signer ces documents ou l’employeur est-il en tort de m’obliger à les signer sous prétexte que c’est pour accusé réception des documents ?

Je précise que quand « j’accuse réception » (comme dit l’employeur), il est bien marqué la mention « lu et signé le … ». J’ai regardé et cette mention est bien utilisée pour parler d’une vraie signature électronique.

Pouvez-vous m’aider à y voir un peu plus clair ?

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**Author:** ![amatjuris](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/a/cab0a1/32.png) [@amatjuris](https://forum.juritravail.com/u/amatjuris)\
**Post date:** [Octobre 23, 2026, 9:58 UTC](https://forum.juritravail.com/t/signature-de-documents-pour-accuse-de-reception/4285/2 "2026-10-23T09:58:34Z")

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bonjour,

quels sont vos arguments pour refuser d’accuser réception des documents envoyés par votre employeur ?

salutations