Bonjour,
Je vous contacte car la société NIVI SPA recouvrement) m’a envoyé cette semaine un courrier recommandé pour une infraction de stationnement dans la région de Naples en juillet 2024, que j’avais pourtant réglé par virement à l’époque…
J’ai envoyé la preuve de virement de l’époque par mail. à la société NIVI.
Cela est-il suffisant ? Sinon que dois je leur répondre ?
Merci par avance
Bonjour,
Vous avez répondu avec la preuve du paiement de l’amende. De ce fait cela est auto-suffisant.
Les accords de réciprocités entre l’Italie et la France, nécessite qu’il y ait un jugement et que ce soient les autorités judiciaires italiennes qui fasse la demande de recouvrement, via la filière diplomatique. Une société de recouvrement n’est pas une administration judiciaire, elle n’a aucun pouvoir de coercition pour faire une telle demande, même nantie d’un titre exécutoire.
Pour information:
Un huissier français n’agit qu’à titre de tentative, à l’amiable, de recouvrement de la créance. Il ne peut strictement rien faire sans être en possession d’un titre exécutoire établi par un juge français suite à un jugement en France. Les manœuvres des municipalités italiennes sont des intimidations, rien d’autre.
Ne vous faites pas avoir, cela s’apparente à de l’arnaque.
Cordialement.