Bonjour,
Mon ex-conjoint refuse de participer au paiement de la cotisation de la mutuelle de nos enfants commun. Par contre, il est très content d’avoir un faible reste à charge grâce à ladite mutuelle. Existe-t-il un moyen de l’obliger à prendre en charge la moitié de cette mutuelle ?
Merci.
Bonne journée.
Bonjour
que dit votre jugement de divorce concernant les frais d’entretien des enfanst ?
Bonjour Soleil51,
Voici ce que dit le jugement (extrait" :
« PARTAGE par moitié entre les deux parents les frais exceptionnels d’entretien et d’éducation des enfants (médicaux et paramédicaux non remboursés, scolaires, extrascolaires) sous réserve d’un accord préalable puis d’un justificatif, à défaut de quoi ces frais resteront à la charge du parent les ayant engagés »
Bonjour,
La cotisation mutuelle n’est pas « frais exceptionnel » et vous n’avez pas eu d’accord préalable pour la souscrire.
Donc vous ne pouvez rien exiger à ce sujet.
La pension alimentaire (dont vous ne dites rien) doit suffire pour couvrir les frais habituels (y compris la mutuelle) et sinon il faudra saisir le JAF avec toutes les données justiicatives.
Bonjour, oui il verse une pension alimentaire de 200€ pour les 2 enfants (12 et 14 ans). Je trouve bizarre cette histoire de mutuelle. En gros, je choisis la mutuelle que je veux en « piochant » dans les 200€. Si je prends une bonne mutuelle, je paye cher, et mon ex conjoint bénéficie d’un reste à charge minimum (sans participer au financement de ladite mutuelle). Si je prends une mauvaise mutuelle ou pas de mutuelle du tout, je réduis mes dépenses et mon ex doit s’acquitter de la moitié d’un reste à charge maximum. Ce n’est pas très confortable.
je suppose que la mutuelle comprend aussi votre couverture…
Non. Et quand bien même, je ne lui demande pas de financer toute la mutuelle mais seulement la moitié de la part concernant ses enfants.
Il n’y a pas d’autre solution avec ce que vous avez cité.
Sois vous trouvez un accord, soit vous prenez une mutuelle moins chère ou pas de mutuelle.
C’est à vous de gérer vos 200 euros de pension.
Mais il y a des points que je ne comprends pas.