# Parent interdit de récupérer son enfant à la crèche

**URL:** https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943
**Category:** Droit des Enfants
**Created:** [Août 28, 2023, 3:04 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943 "2023-08-28T15:04:41Z")
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### Author: ![Fumi](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/41988e/32.png) [@Fumi](https://forum.juritravail.com/u/Fumi)
#### Post date: [Août 28, 2023, 3:04 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/1 "2023-08-28T15:04:41Z")

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Bonjour,

Je suis le papa d'une petite fille de 2 ans.  
Un jour, je récupère ma fille griffée à sang près de l'œil. La personne me dit que l'autre enfant l'a griffé pour récupérer un livre. Je dis ok, et je dis à ma fille qu'il ne faut pas qu'elle se laisse faire, et j'utilise, je l'avoue un mauvais terme, je dis : si on te fait mal, tu te défends, tu défonces, sinon papa défonce." Bon, même si les mots ne sont pas adaptés, je le conçois, je l'ai dit à ma fille directement et en plaisantant.   
Suite à cela, la directrice me convoque. En plus de me parler mal, me réprimandant comme un enfant, elle parlait TRÈS FORT... Je lui dis donc, si vous continuez, je parle au même niveau que vous je vous passe les détails elle me vire de son bureau. Le patron France m'appelle et me dit (pour vous passer les détails ou il m'a traité de raciste, sexiste et violent) que je suis interdit de récupérer ma fille à la crèche et qu'il porte plainte contre moi.  
Je suis convoqué au commissariat (j'avais fait une main courante avant), et la policière me dit tout de suite que le comportement de la directrice était exagéré et que tout ça n'irait pas plus loin. La plainte est classée sans suite par le parquet, mais du coup, on me refuse ma plainte pour éloignement du parent envers son enfant et de diffamation.  
Voilà pour le court résumé, j'aimerais juste savoir si je peux retourner chercher ma fille, car je n'ai personne qui peut m'aider maintenant. Durant les 4 mois, c'est un ami à moi, qui toutes les fins d'après midi allait chercher ma fille, désormais, il ne peut plus. Ma femme finissant trop tard.  
  
J'ai même demandé à juste prendre ma fille à la porte, on me l'a refusé également.  
Et je précise que c'est une crèche associative donc privée.  
  
  
Merci pour toute l'aide ou réponse que vous m'apporterez, car je peux vous dire que ce n'est pas évident pour un papa ou parent de se voir priver d'aller chercher son enfant.

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### Author: ![Math64](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/ac8455/32.png) [@Math64](https://forum.juritravail.com/u/Math64)
#### Post date: [Août 28, 2023, 3:34 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/2 "2023-08-28T15:34:00Z")

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Bonjour,  
  
Si vous êtes titulaire de l'autorité parentale et à défaut d'un jugement contraire, la crèche ne peut pas vous refuser de vous remettre l'enfant.  
  
Donc, présentez-vous à la crèche et en cas de refus de remise de l'enfant, signalez calmement que vous allez de ce pas portez-plainte pour séquestration et le faites immédiatement.

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### Author: ![Fumi](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/41988e/32.png) [@Fumi](https://forum.juritravail.com/u/Fumi)
#### Post date: [Août 28, 2023, 3:51 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/3 "2023-08-28T15:51:37Z")

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Merci Math64 pour ce retour.  
Le seul HIC c'est que je suis marié, tout va bien avec ma femme, c'est juste qu'elle a fini trop tard. Moi, j'ai fait exprès de prendre bcp de Télétravail pour aller la chercher plus tot ...

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### Author: ![Math64](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/ac8455/32.png) [@Math64](https://forum.juritravail.com/u/Math64)
#### Post date: [Août 28, 2023, 3:54 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/4 "2023-08-28T15:54:56Z")

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Aucun hic, vous avez l'autorité parentale et la crèche ne peut pas décider unilatéralement de ne pas vous remettre l'enfant.

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### Author: ![Fumi](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/41988e/32.png) [@Fumi](https://forum.juritravail.com/u/Fumi)
#### Post date: [Août 28, 2023, 4:12 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/5 "2023-08-28T16:12:43Z")

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Ok bon, c'est deja ça. Merci  
En revanche, ils pourront du coup demander à éjecter ma fille de la crèche.  
Je crois qu'en tant que crèche privée, ils font un peu ce qu'ils veulent avec l'acceptation ou non de l'enfant.

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### Author: ![soleil51](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/s/58f4c7/32.png) [@soleil51](https://forum.juritravail.com/u/soleil51)
#### Post date: [Août 28, 2023, 5:38 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/6 "2023-08-28T17:38:26Z")

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bonjour

il faudrait relire le réglement intérieur

la crèche vous a t elle adressé un courrier?

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### Author: ![Fumi](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/41988e/32.png) [@Fumi](https://forum.juritravail.com/u/Fumi)
#### Post date: [Août 28, 2023, 5:47 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/7 "2023-08-28T17:47:52Z")

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Bonjour,  
Non c était oral.  
Le règlement dit qu il faut respecter et bien se tenir

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### Author: ![Math64](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/ac8455/32.png) [@Math64](https://forum.juritravail.com/u/Math64)
#### Post date: [Août 28, 2023, 6:02 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/8 "2023-08-28T18:02:45Z")

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Vous avez un [contrat](https://www.juritravail.com/Modele-Contrat-Type/employeurs), il faut vous y référer

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### Author: ![soleil51](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/s/58f4c7/32.png) [@soleil51](https://forum.juritravail.com/u/soleil51)
#### Post date: [Août 28, 2023, 6:11 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/9 "2023-08-28T18:11:53Z")

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pouvez vous reproduire le texte exact du réglement intérieur

il y a probablement un paragraphe sur les mesures d'exclusion et le délai de prévenance

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### Author: ![Fumi](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/41988e/32.png) [@Fumi](https://forum.juritravail.com/u/Fumi)
#### Post date: [Août 28, 2023, 9:51 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/10 "2023-08-28T21:51:01Z")

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4-3 Conditions d?exclusion

En cas de non-respect du règlement intérieur ou en cas de tout comportement pouvant 

mettre en danger ou porter atteinte à des personnes ou l?association elle-même, le bureau 

de l?association peut prendre les mesures suivantes : rappel à l?ordre, exclusion définitive 

immédiate de l?enfant.

Toute absence non signalée de votre enfant de plus de 8 jours, entrainera une démarche 

d?exclusion. 

En cas de rupture avec l?entité réservataire ou de départ, le [contrat](https://www.juritravail.com/Modele-Contrat-Type/employeurs) prendra fin avec un 

préavis de 2 mois. 

Le non-paiement d?un mois d?accueil entrainera l?exclusion de l?enfant.

Il est strictement interdit de proposer à l?équipe de la structure tout travail dissimulé (type 

baby-sitting par exemple) ou tout autre service en dehors la crèche. Le non-respect de cette 

clause entrainera une fin d?accueil immédiate.

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### Author: ![Fumi](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/41988e/32.png) [@Fumi](https://forum.juritravail.com/u/Fumi)
#### Post date: [Août 29, 2023, 11:29 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/11 "2023-08-29T11:29:10Z")

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C'est ce que j'ai trouvé Soleil51.  
En gros, ca dit que si on ne respecte pas ou que nous sommes un danger pour les membres ou l'association elle-même, l'enfant pourrait être exclu.  
  
Un ou une de vous pourrais m'appeler pour en parler de vive voix et voir si je peux tenter de revenir chercher ma fille sans qu'elle soit exclu ?  
[EDIT MODERATION : protection de la vie privée, suppression numéro téléphone]  
  
Merci encore pour vos aides.

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### Author: ![Fumi](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/41988e/32.png) [@Fumi](https://forum.juritravail.com/u/Fumi)
#### Post date: [Août 29, 2023, 3:06 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/12 "2023-08-29T15:06:02Z")

</div>

Bonjour,  
  
Du coup Math64,  
  
Que pensez vous de l'extrait du règlement que j'ai copié ?

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### Author: ![Isadore](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/i/c5a1d2/32.png) [@Isadore](https://forum.juritravail.com/u/Isadore)
#### Post date: [Août 29, 2023, 4:10 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/13 "2023-08-29T16:10:52Z")

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Bonjour,

\*

Je vous conseille de tenter une médiation :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1822

\*

Ou encore une conciliation de justice, qui a l'avantage d'être gratuite et de permettre la conclusion d'un accord qui peut être homologuée par un juge :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1736

\*

Vous pouvez par exemple vous engager à avoir désormais une conduite irréprochable (et ne plus conseiller à votre fille de violenter ses petits camardes en réponse à une agression alors qu'elle peut s'adresser aux adultes pour régler le problème, ni menacer même à titre de plaisanterie les autres enfants de la crèche), et en contrepartie la crèche vous laissera récupérer votre fille sans l'exclure.

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### Author: ![Fumi](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/41988e/32.png) [@Fumi](https://forum.juritravail.com/u/Fumi)
#### Post date: [Août 29, 2023, 4:23 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/14 "2023-08-29T16:23:45Z")

</div>

Merci pour ce message.

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### Author: ![soleil51](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/s/58f4c7/32.png) [@soleil51](https://forum.juritravail.com/u/soleil51)
#### Post date: [Août 29, 2023, 4:29 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/15 "2023-08-29T16:29:05Z")

</div>

en s'appuyant sur le réglement, la crèche pourrait effectivement pronnoncer une exclusion

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<div class="post-metadata">

### Author: ![Math64](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/ac8455/32.png) [@Math64](https://forum.juritravail.com/u/Math64)
#### Post date: [Août 29, 2023, 4:59 UTC](https://forum.juritravail.com/t/parent-interdit-de-recuperer-son-enfant-a-la-creche/943/16 "2023-08-29T16:59:18Z")

</div>

Le règlement permets une exclusion. Mais, je n'ai pas eu de réponse quant au [contrat](https://www.juritravail.com/Modele-Contrat-Type/employeurs) et ls conditions de résiliation de celui-ci.
