Paiement CLM (fonction publique hospitalière)

Bonjour à tous,

J’ai été en arrêt en mai 2025 suite à la découverted’une maladie, mon dossier de CLM a été fait dès mai 2025 mais entre le temps que ça soit géré par les RH, les visites chez le médecin expert et la comission, j’ai été déclaré en CLM qu’en mai 2026 (quand celui arrêté).

J’ai eu 3 mois payé par mon employeur à 90% puis 4 mois payé par mon employeur à 50% et 50% par le CGOS. J’ai donc payé mes impôts directement à la source avec les deux. Puis 5 mois payé à 50% par mon employeur. En mai 2026, reprise de mon salaire sur les mois du CLM donc un an de retard, ok. Mais aujourd’hui je vois qu’ils ont remboursé au CGOS ce qu’ils m’ont versé et que c’est inscrit sur ma fiche de paie en net imposable. Je paie donc encore des impôts sur le remboursement des 4 mois de CGOS. Je les ai contacté et ils me disent que c’est normal sauf que j’ai donc déclaré la somme en 2025 via le CGOS et en 2026 via mon employeur (alors que cette fois-ci, je n’ai pas touché cette argent).

Pour vous, est ce normal ?

J’espère avoir été clair.

Bonne journée

Mlly

Bonjour,
Vous devriez contacter un avocat spécialisé en la matière afin de procéder à toutes les vérifications nécessaires. Contactez une aide juridique de proximité tel qu’une maison de la justice, ou une permanence juridique du tribunal, sinon une organisation syndicale de votre choix dans votre département afin que le coût de la consultation d’un avocat sera moindre.
Cordialement.