Bonjour je ne savais pas vraiment ou mettre mon sujet. Je viens être licencier suite ma maladie professionnelle. J’ai perçu une indemnité de licenciement exonère de charge mais je vois qu’elle et déclarée dans mon montant net social. En 2022 ,je n’avais pas déclarée cette indemnité car pas considéré comme un revenu donc la je ne comprend pas trop . Si je doit la déclarée et comment la déclarée. Merci
Bonjour,
Voilà ce que j’ai trouvé sur le sujet:
L’intégration de l’indemnité spéciale de licenciement pour maladie professionnelle dans le Montant Net Social (MNS) obéit à une règle simple liée à son assujettissement aux cotisations sociales : la part de l’indemnité qui est exonérée de cotisations sociales ne doit pas être incluse dans le montant net social. Seule la fraction éventuellement soumise à cotisations (en cas de dépassement des plafonds légaux) doit y figurer.
Dans le cadre d’un licenciement pour inaptitude suite à une maladie professionnelle, vous bénéficiez d’une indemnité spéciale de licenciement qui est égale au double de l’indemnité légale.
Pour la majorité des salariés, l’intégralité de l’indemnité de licenciement pour maladie professionnelle est en dessous des plafonds. Par conséquent :
- L’indemnité spéciale de licenciement affiche 0 € d’impact sur la ligne Montant Net Social.
- Si vous avez perçu d’autres éléments lors de votre solde de tout compte (ex: une indemnité compensatrice de préavis), celle-ci est entièrement soumise à cotisations et sera, elle, incluse dans le Montant Net Social.
- Principe d’exclusion: Le Montant Net Social sert à calculer les droits aux prestations sociales comme la Prime d’activité ou le RSA. Les sommes exonérées de cotisations sociales, telles que l’indemnité légale ou spéciale de licenciement, sont exclues du calcul du MNS.
- Principe d’inclusion partielle : Si le montant de votre indemnité dépasse les plafonds d’exonération de la Sécurité sociale (ce qui est rare, le plafond étant très élevé), seule la partie soumise à cotisations doit être intégrée dans le calcul du MNS.
Pour vérifier la conformité de votre bulletin, vous pouvez consulter le simulateur officiel ou les fiches explicatives du Boss.gouv.fr. République Française - URSSAF - Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale.
Ou vous tourner vers un spécialiste en la matière tel qu’un comptable. Voir votre inspection du travail pour vérification de votre bulletin de salaire.
Cordialement.