# Modification horaire à l'initiative de l'employeur

**URL:** <https://forum.juritravail.com/t/modification-horaire-a-linitiative-de-lemployeur/4352>\
**Category:** Temps de Travail\
**Tags:** convention-collective, temps-de-travail\
**Created:** [Novembre 16, 2026, 3:20 UTC](https://forum.juritravail.com/t/modification-horaire-a-linitiative-de-lemployeur/4352 "2026-11-16T15:20:59Z")\
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**Author:** ![jerome71](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/j/ebca7d/32.png) [@jerome71](https://forum.juritravail.com/u/jerome71)\
**Post date:** [Novembre 16, 2026, 3:21 UTC](https://forum.juritravail.com/t/modification-horaire-a-linitiative-de-lemployeur/4352/1 "2026-11-16T15:21:02Z")

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Bonjour, tout d’abord je vous remercie par avance du temps que vous m’accordez.

Je suis éducateur spécialisé dans un SESSAD régit par la [convention collective](https://www.juritravail.com/convention-collective) du 15 mars 1966.

Mon litige porte sur des heures non comptabilisées par mon employeur et qui de mon point de vue devraient l’être.

Dans le cadre de mon travail, chaque année je propose un emploi du temps volume et contenu à ma supérieure hiérarchique. Celui si est généralement validé et s’applique à partir de la 3ème ou 4ème semaine de septembre jusqu’à la validation du prochain l’année suivante.

J’ai une période de congé chaque été allant de mi-juillet à quasiment fin août (environ).

J’ai deux journées appelées «&nbsp;journées de prérentrée&nbsp;» qui ont eu lieu cette année le jeudi 27 et le vendredi 28 août.(mes congés se sont terminés le mercredi 26)

Mon emploi du temps volume pour la période scolaire 2025-2026 comprenait des horaires différents selon les jours de la semaine et notamment le jeudi 8h30-12h30 et 13h15-16h et le vendredi 9h-13h, soit 6h45 le jeudi et 4h le vendredi.

Pour les 2 journées de prérentrée, mon employeur nous a fait travailler 7h pour chacune.

Pour ma part je pense que cela s’inscrit dans la cadre d’une modification horaire et me donne donc droit à 15 min de récupération pour la journée de jeudi et 3h pour la journée de vendredi ; d’autant plus que dès le lundi 31 août mes horaires de travail ont de nouveau été ceux précédents mes vacances (soit 6h45 le jeudi et 4h le vendredi), et ce jusqu’à la validation de mon nouvel emploi du temps.

Pour mon employeur, il s’agit de 2 journées de 7h pour tout le monde quelque soit l’horaire de travail que j’étais sensé effectuer selon mon emploi du temps validé. Il s’appuie sur notre accord d’entreprise relatif à la réduction du [temps de travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/257124) (passage au 35h). Pourtant à aucun moment il n’est évoqué ces journées de prérentrée dans l’accord d’entreprise.

Celui-ci stipule notamment le calcul de nos heures de travail selon l’annualisation. Mais il prévoit aussi «&nbsp;les conséquences en cas de dépassement de la durée annuelle&nbsp;»

 ![image](https://us1.discourse-cdn.com/flex002/uploads/juritravail1/original/1X/4b32bc59a87f9476b5ad6b5bbdc6ee47e749771b.png)

Néanmoins aucun compte n’est transmis par mon employeur en fin d’année donc il m’est impossible de vérifier si j’ai effectué un dépassement horaire ou non.

Il me semble que mon employeur ne peut pas m’affirmer que ces journées de prérentrée (non prévue dans l’accord) doivent être des journées de 7h.

Je pense qu’il doit me fournir le décompte annuel prévu dans l’accord d’entreprise ou à minima qu’il s’appuie sur mon horaire normal pour ses deux journées induisant le dépassement horaire.

Sauf erreur de ma part pour l’année 2026 je dois effectuer :

365 - 104 (RH) - 25 (CP) -8 (jours fériés car dans la convention seuls les JF tombant sur un jour ouvré sont récupérables et j’ai déduit la journée de solidarité) - 18 (congés trimestriels prévus dans la convention et positionnés sur des jours ouvrés) - 6 (congés d’ancienneté aussi sur des jours ouvrés = 204 jours

204 \* 7 = 1428 heures

Pourriez-vous me préciser si je suis dans mon droit comme je le pense concernant ma demande de récupération de ces heures ou si je fais erreur ?

Par avance je vous remercie pour votre retour

cordialement

Jérôme

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**Author:** ![Math64](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/ac8455/32.png) [@Math64](https://forum.juritravail.com/u/Math64)\
**Post date:** [Novembre 16, 2026, 7:14 UTC](https://forum.juritravail.com/t/modification-horaire-a-linitiative-de-lemployeur/4352/2 "2026-11-16T19:14:28Z")

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Bonjour Jérôme,

Votre raisonnement est compréhensible, mais, en régime d’annualisation du [temps de travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/257124), les [heures supplémentaires](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/165971) se décomptent en principe à l’issue de la période de référence (article L. 3121-41 du [Code du travail](https://www.juritravail.com/code/code-travail)), et non par simple comparaison avec votre planning habituel. Sauf disposition de votre accord prévoyant un déclenchement en cours de période, notamment par dépassement d’un seuil hebdomadaire, un écart ponctuel de 3 h 15 n’ouvre donc pas automatiquement droit à une récupération immédiate.legifrance.gouv+1

Le fait que l’accord ne mentionne pas expressément les « journées de prérentrée » n’empêche pas, à lui seul, l’employeur de les organiser sur sept heures. Il doit toutefois respecter les règles applicables à la programmation et aux modifications des horaires, ainsi que vos éventuelles garanties contractuelles. L’article 20.8 de votre [convention collective](https://www.juritravail.com/convention-collective) prévoit notamment un tableau de service affiché et un délai de prévenance de sept jours calendaires pour les variations d’horaires liées à des modifications prévisibles de la charge de travail ; il faut vérifier les dispositions de votre accord d’entreprise sur ces points et leur articulation avec ces règles conventionnelles.

Ces deux journées doivent être comptabilisées pour 14 heures si vous avez effectivement accompli sept heures de travail effectif par jour, hors pauses non assimilées à du travail effectif, et non pour les 10 h 45 de votre planning habituel. Leur prise en compte ne signifie cependant pas nécessairement qu’elles constituent des [heures supplémentaires](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/165971) : cela dépend du décompte effectué selon l’accord applicable.

Concernant le suivi des heures, si aucun récapitulatif ne vous a été remis pour les périodes de référence déjà clôturées, l’employeur ne respecte pas l’obligation prévue par l’article D. 3171-13 du [Code du travail](https://www.juritravail.com/code/code-travail). Ce texte impose d’annexer au dernier bulletin de paie de la période un document récapitulant le total des heures accomplies depuis le début de celle-ci. L’absence de ce document ne prouve pas, à elle seule, l’existence d’heures impayées, mais sa communication doit vous permettre de contrôler le décompte retenu.

Votre estimation de 1 428 heures doit également être vérifiée : l’article 22 de votre convention exprime notamment les congés supplémentaires d’ancienneté en jours ouvrables, et non en jours ouvrés, ce qui nécessite de contrôler les modalités de décompte appliquées dans votre établissement. Il faut, par ailleurs, distinguer le volume annuel à travailler du seuil de déclenchement des [heures supplémentaires](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/165971), fixé en principe à 1 607 heures pour une période annuelle, mais pouvant être inférieur selon l’accord applicable.

En pratique, vous pouvez demander par écrit la confirmation que les deux journées sont bien comptabilisées pour 14 heures de travail effectif, les récapitulatifs des périodes échues et les clauses de l’accord d’entreprise justifiant le calcul de votre durée annuelle et les seuils de déclenchement retenus.

Sans examiner cet accord, il n’est pas possible de confirmer définitivement un droit à récupération des 3 h 15 ni de valider votre calcul annuel.
