# Modification de poste suite à cession rachat **URL:** \ **Category:** Conflits & Relations de Travail\ **Tags:** modification-contrat-de-travail, contrat-de-travail\ **Created:** [Septembre 4, 2026, 1:51 UTC](https://forum.juritravail.com/t/modification-de-poste-suite-a-cession-rachat/4135 "2026-09-04T13:51:43Z")\ **Posts on this page:** 3\ **Page:** 1
**Author:** ![Michel](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/ea666f/32.png) [@Michel](https://forum.juritravail.com/u/Michel)\ **Post date:** [Septembre 4, 2026, 1:51 UTC](https://forum.juritravail.com/t/modification-de-poste-suite-a-cession-rachat/4135/1 "2026-09-04T13:51:45Z")
Bonjour, Je travaille depuis plusieurs années dans la même entreprise. J’ai commencé sur un poste opérationnel, puis j’ai évolué vers un poste de responsable avec des missions de pilotage, de suivi des objectifs et de management d’équipe, tout en conservant une partie de mes missions initiales. À la suite de difficultés financières, l’entreprise a récemment été reprise par un autre groupe. Mon poste faisait partie des postes annoncés comme repris. À mon retour de congé, mon nouvel employeur m’a toutefois indiqué que, malgré le maintien de mon titre de responsable, mes fonctions seraient désormais principalement centrées sur la gestion d’un portefeuille, avec notamment de la prospection commerciale. Je n’aurais donc plus de responsabilité managériale ni les missions de pilotage que j’exerçais auparavant. Je considère que cela représente une différence importante par rapport à mes fonctions précédentes. À ce jour, aucun avenant ni document précisant officiellement ces nouvelles missions ne m’a été présenté ou signé. Je souhaiterais donc avoir des avis sur mes recours possibles : - Ce changement de fonctions peut-il être considéré comme une modification de mon [contrat de travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/377350) nécessitant mon accord ? - Puis-je refuser ces nouvelles fonctions ? - Est-il possible de contester le fait que le poste repris ne corresponde finalement plus aux fonctions que j’exerçais auparavant ? - Existe-t-il une possibilité de bénéficier à nouveau d’un dispositif de type CSP dans cette situation ? - Que me conseillez-vous de faire dans l’immédiat, notamment avant de signer quoi que ce soit ? Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience. ---
**Author:** ![FD](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/aca169/32.png) [@FD](https://forum.juritravail.com/u/FD)\ **Post date:** [Septembre 5, 2026, 3:48 UTC](https://forum.juritravail.com/t/modification-de-poste-suite-a-cession-rachat/4135/2 "2026-09-05T03:48:24Z")
Bonjour, Les [contrats de travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/377350) qui sont transférés sont maintenus dans les conditions en vigueur avant la cession de l’entreprise. Ainsi, le salarié dont le [contrat de travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/377350) est transféré suite à la cession de l’entreprise : conserve sa qualification et sa rémunération, continue à bénéficier de son ancienneté et des dates de [congés payés](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/15694) précédemment fixées, et ne peut pas se voir imposer une baisse de salaire ou l’application d’une période d’essai par le repreneur. Comme c’est le cas pour tout employeur, des modifications pourront être ensuite apportées au [contrat de travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/377350) par le nouvel employeur à condition d’avoir l’accord du salarié. Pour précision: Lorsque les conditions d’un transfert d’entreprise, au sens de l’article L.1224-1 du [Code du travail](https://www.juritravail.com/code/code-travail), sont réunies, un salarié ne peut s’y opposer au motif que le changement d’employeur constituerait une modification de son contrat dans la mesure où le transfert, par l’effet de la loi, intervient de façon automatique. La situation est, en revanche, toute autre lorsque ce transfert entraîne, en sus, une autre modification du contrat tel qu’un changement de lieu de travail hors du secteur géographique initial. En pareil cas, en effet, le salarié est en droit de refuser une telle modification. Face à ce refus, s’ouvre pour le cessionnaire plusieurs possibilités : ``` soit maintenir les conditions antérieures de travail ; soit formuler de nouvelles propositions ; soit en tirer les conséquences en engageant une procédure de licenciement. ``` En cas de conflit avec le repreneur, il vous est conseillé de consulter soit une aide juridique de proximité de type maison de la justice, ou une organisation syndicale de votre choix dans votre département, ou un [avocat](https://www.juritravail.com/avocat) spécialisé en la matière. Afin de bénéficier de conseils approprié à votre situation. Cordialement. P.S. pour bénéficier d’un CSP, il vous faudrait être licencié économiquement…ce qui semble apriori peu jouable. ---
**Author:** ![Michel](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/ea666f/32.png) [@Michel](https://forum.juritravail.com/u/Michel)\ **Post date:** [Septembre 6, 2026, 11:39 UTC](https://forum.juritravail.com/t/modification-de-poste-suite-a-cession-rachat/4135/3 "2026-09-06T11:39:37Z")
Bonjour, Je vous remercie pour votre retour. Du coup quelles sont mes solutions pour me séparer de mon contrat au plus vite ? Car ils m’ont précisé à 2 reprises qu’il n’y aurait pas de poste à responsabilité dans l’immédiat et que je dois gérer les missions qu’ils m’imposent. Je précise que j’étais aussi élu CSE au moment du rachat. Est-ce que cela peut changer la donne ?