Avant de poser mes questions, voici un bref récapitulatif de ma situation :
Je suis salarié en C DI depuis 3/4 ans dans la même entreprise. En parallèle, je suis micro-entrepreneur depuis 1 an et demi, avec un chiffre d’affaires régulier chaque mois (attestations URSSAF à l’appui) | micro-entreprise ouverte depuis 2018 par la même occasion mais 1er encaissement vers mi-2025.
Depuis quelques mois, mon entreprise connaît des difficultés, et un licenciement économique est envisagé dans les prochains mois ça pourrait me concerner. Voici mes questions :
1. Cumul CSP et micro-entreprise
Est-il possible de cumuler l’allocation du CSP avec les revenus de mon activité de micro-entrepreneur, sachant que cette activité existait déjà avant le licenciement ?
2. Mission ponctuelle avec mon ancien employeur
Il est possible que mon ancien employeur fasse appel à moi ponctuellement (en tant que prestataire, via ma micro-entreprise) pour des missions one-shot d’aide à la structuration. → Est-ce envisageable dans ce contexte, ou est-ce incompatible avec le CSP ?
3. Plafond CSP + micro-entreprise
Y a-t-il une limite à ne pas dépasser avec les revenus de la micro-entreprise ? Il est fort probable que certains mois, mon chiffre d’affaires soit proche de mon salaire net.
4. Passage du CSP à l’ARE après 12 mois
Si je suis toujours en recherche d’emploi au terme des 12 mois de CSP et que je bascule sur l’ARE classique, est-ce que je continue à bénéficier du même cumul intégral (chômage + micro-entreprise, au titre de l’activité conservée), ou est-ce que je perds cet avantage à ce moment-là ?
Merci beaucoup pour vos retours, qui me seront très utiles, on lit un peu tout et n’importe quoi sur internet, et vu ma situation, autant bien me préparer en amont.
Bonjour,
Le cumul est possible et il est intégral.
Puisque votre micro-entreprise a généré un chiffre d’affaires et a été déclarée avant la fin de votre contrat de travail, l’Allocation de Sécurisation Professionnelle (ASP) reçue dans le cadre du Contrat de Sécurisation Professionnelle (CSP) se cumulera entièrement avec vos revenus de micro-entrepreneur.
Il n’y a aucun plafond de ressources imposé sur l’activité conservée pour le versement de l’ASP. Vos revenus de micro-entrepreneur peuvent tout à fait égaler ou dépasser votre ancien salaire net sans que votre ASP ne soit réduite ou suspendue
La seule limite réglementaire réside dans le fait que cette activité ne doit pas devenir votre activité principale en termes de temps (vous devez rester disponible pour les actions d’accompagnement et de reclassement du CSP).
Si au bout des 12 mois de CSP vous n’avez pas retrouvé d’emploi salarié et que vous basculez sur l’Allocation d’Aide au Retour à l’Emploi (ARE) classique, les règles de l’activité conservée s’appliquent toujours.
Vos droits ARE seront calculés sur la base de vos seuls anciens salaires, et vos revenus de micro-entreprise continueront de se cumuler à 100 %, sans aucune baisse de vos allocations chômage, jusqu’à épuisement de vos droits.
Quant à travailler ponctuellement pour votre ancien employeur:
Si vous acceptez ce type de mission, elle doit être extrêmement ponctuelle, l’ancien employeur ne doit pas devenir votre unique client.
L’inspection du travail ou l’URSSAF peut requalifier cette relation de prestation en un lien de subordination (salariat déguisé). Si la mission ressemble aux tâches de votre ancien poste, cela peut s’apparenter à une fraude au licenciement économique.
Si France Travail estime que vous retravaillez pour la même structure sous un autre statut, cela peut invalider le motif économique de votre rupture et bloquer le versement de vos allocations (CSP).
Il existe un vrai risque…Attention.
Cordialement.