# Levée tardive clause de non concurrence

**URL:** <https://forum.juritravail.com/t/levee-tardive-clause-de-non-concurrence/2335>\
**Category:** Démissionner, Prise d'acte\
**Created:** [Octobre 27, 2025, 9:01 UTC](https://forum.juritravail.com/t/levee-tardive-clause-de-non-concurrence/2335 "2025-10-27T09:01:53Z")\
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**Author:** ![Emplo](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/e/ce7236/32.png) [@Emplo](https://forum.juritravail.com/u/Emplo)\
**Post date:** [Octobre 27, 2025, 9:01 UTC](https://forum.juritravail.com/t/levee-tardive-clause-de-non-concurrence/2335/1 "2025-10-27T09:01:54Z")

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Bonjour,

J’ai récemment démissionné de mon poste, et mon [contrat de travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/377350) comportait une clause de non concurrence stipulant que mon employeur pouvait y renoncer à condition de me notifier « dans les 30 jours suivant la notification de la rupture du contrat et, au plus tard, le dernier jour travaillé. »

La condition « dans les 30 jours suivant la notification de la rupture » n’a pas été respectée, car mon employeur m’a notifié la renonciation 52 jours après la rupture.

En revanche, la condition « au plus tard le dernier jour travaillé » a été respectée, puisque j’ai quitté l’entreprise quelques jours après avoir reçu la notification.

Dans ce contexte, est-ce que le non-respect de l’une de ces deux conditions entraîne l’applicabilité de la clause de non concurrence ?

Merci d’avance pour votre réponse.

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**Author:** ![milou27](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/50afbb/32.png) [@milou27](https://forum.juritravail.com/u/milou27)\
**Post date:** [Octobre 27, 2025, 5:33 UTC](https://forum.juritravail.com/t/levee-tardive-clause-de-non-concurrence/2335/2 "2025-10-27T17:33:20Z")

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Bonjour

J’ai fait appel à l’IA pur apporter une réponse à votre question :

![AI Avatar](https://us1.discourse-cdn.com/flex002/uploads/juritravail1/original/1X/341b0c0ed4d4bfca0c9a6c1ebdea65afd97b4f8b.svg)

Dans votre situation, l’analyse de la clause de non-concurrence et des conditions de renonciation est essentielle. Voici les points clés :

### **1. Interprétation des conditions de renonciation**

- **Deux conditions à respecter** :

### **2. Effets du non-respect des conditions**

- **Validité de la clause de non-concurrence** : En général, si une condition de renonciation à une clause de non-concurrence n’est pas respectée, cela peut entraîner l’inapplicabilité de cette clause.

- **Priorité de la première condition** : Dans votre cas, le non-respect de la condition de notification dans les 30 jours constitue un manquement de l’employeur. Cela signifie que, malgré le respect de la deuxième condition, la clause de non-concurrence ne devrait pas s’appliquer.

### **3. Conclusion**

- **Inapplicabilité de la clause** : Le non-respect de la première condition (notification dans les 30 jours) est suffisant pour conclure que la clause de non-concurrence n’est pas applicable dans votre cas.

- **Conseil** : Conservez tous les documents relatifs à la notification et à votre [contrat de travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/377350). Si votre ancien employeur tente de faire appliquer la clause, vous pourriez avoir des bases solides pour contester cette décision.