Instance Paritaire Régional France Travail

Bonjour, je cherche des avis concernant ma situation avec France Travail.

Je suis en micro-entreprise dans mon domaine professionnel. J’ai transmis mon dossier le 7 mai 2026 et mes droits ont pris fin vers le 25 mai. Début juillet, France Travail m’a contactée dans le cadre d’une enquête et m’a demandé des éléments plus récents ainsi que des précisions sur ma situation et les démarches effectuées pour mon entreprise. J’ai tout transmis le 12 juillet.

Depuis, je n’ai aucune nouvelle ni visibilité sur l’avancement de mon dossier.

Depuis le début de ma période de chômage, je n’ai généré aucun chiffre d’affaires avec ma micro-entreprise. En revanche, je cherche activement à développer mon activité : j’ai eu des échanges et entretiens avec des clients potentiels, transmis des devis et envoyé des CV pour trouver des missions en freelance dans mon domaine.

Ma situation financière devient très difficile, mon activité ne me permettant actuellement pas de couvrir mes charges, et cette incertitude compromet la poursuite de mon entreprise.

J’ai donc récemment fait une réclamation auprès de France Travail pour savoir où en est mon dossier. Si certains ont vécu une situation similaire après une enquête, je serais intéressée par vos retours sur les délais et la suite donnée au dossier.

Bonjour,
Au sujet des décisions prises par cette commission, il est rare que nous ayons des retours. Les personnes concernées, en général, s’ils n’ont pas eu gain de cause se dirigent vers un médiateur. Et à partir de ce moment, peu nous donnent de nouvelles sur les suites qu’elles ont vécu. Il est vrai que les avis sont mitigés sur les médiateurs . Tant sur les délais de traitement, que sur le pouvoir de décision juridique direct. Mais saluent tous l’écoute qu’ils ont eu, et leur capacité à débloquer un dossier administratif.
Au sujet des délais:
La commission paritaire (Instance Paritaire Régionale de France Travail) rend généralement sa décision dans un délai de deux mois à compter de la réception d’un dossier complet. En pratique, ce délai peut parfois varier de quelques semaines à plusieurs mois selon la charge de travail de l’instance régionale.
Cordialement.

Bonjour

Il aurait été bon de donner + de détails sur votre parcours