# Employeur récalcitrant au CSE et à son fonctionnement **URL:** \ **Category:** Comité Social et Economique (CSE)\ **Tags:** fonctionnement-du-cse, moyens-du-cse, élections-mise-en-place-du-cse, cse\ **Created:** [Juin 9, 2026, 6:43 UTC](https://forum.juritravail.com/t/employeur-recalcitrant-au-cse-et-a-son-fonctionnement/3671 "2026-06-09T06:43:17Z")\ **Posts on this page:** 7\ **Page:** 1
**Author:** ![ValCLP](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/v/7ea924/32.png) [@ValCLP](https://forum.juritravail.com/u/ValCLP)\ **Post date:** [Juin 9, 2026, 6:43 UTC](https://forum.juritravail.com/t/employeur-recalcitrant-au-cse-et-a-son-fonctionnement/3671/1 "2026-06-09T06:43:19Z")
Bonjour, L’entreprise dans laquelle je travaille à eu sa première élection de CSE l’année dernière et j’ai été élue titulaire au 1er tour. Il n’y a pas de titulaire. Notre entreprise fait partie d’un groupe qui dispose de plusieurs sociétés avec un « grand patron » dirigeant qui prend toutes les décisions seules et chaque société à un directeur délégué qui s’occupe des affaires courantes et rend compte au dirigeant pour les questions importantes. Les autres sociétés du groupe sont trop petites pour avoir un CSE, nous sommes donc les premiers et les seuls dans ce cas. Bien évidemment, notre dirigeant ne souhaite pas assister aux réunions et à donc donner délégation à notre directeur délégué pour le représenter aux réunions. Cependant, aucune discussion n’est réellement possible lors des réunions car c’est bien le dirigeant qui répond aux questions. Donc les réunions CSE se résument bien souvent à redire à l’oral les questions que j’ai posé par écrit, ce qui n’est clairement pas utile. De plus, les réponses qui sont apportées par le dirigeant sont bien souvent non motivées et complètement fermées. A part moi, personne, ni le directeur délégué, ni l’assistante RH qui rédige les réponses du registre, n’est formée au CSE. De fait, les sujets abordés sont traités à la va-vite et sans aucun fond. Par exemple, j’ai demandé lors de la dernière réunion s’il existait un salarié désigné compétent dans l’entreprise ou si on faisait appel à un IPRP. La réponse a été « c’est le directeur délégué qui est compétent ». Donc, en gros, même le service RH ne sait pas ce qu’est un salarié désigné compétent ou un IPRP… Et c’est comme ça pour toutes les questions ou presque… J’ai tenté d’interpeller l’[inspection du travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/123981) mais ils sont débordés et m’ont conseillé de me tourner vers un [syndicat](https://www.juritravail.com/Dossier/-/1040) pour avoir de l’aide plus rapidement. Je suis démoralisée devant l’impossibilité d’avoir un vrai dialogue avec notre dirigeant qui est complètement réfractaire à tout changement et/ou investissement dans ses salariés (le salaire c’est déjà trop pour lui !) alors que nous avons une société avec une bonne santé financière. Mes collègues aussi n’osent plus poser de questions sachant qu’on va les envoyer balader encore et toujours. Je me tourne donc vers vous pour savoir si je suis la seule dans ce cas et si vous auriez des suggestions pour faire bouger les choses? Je n’ai rien de suffisamment « fort » pour parler de délit d’entrave et même si c’est le cas, j’ai peur que ça achève de briser totalement le dialogue. Désolée pour le message un peu long… ---
**Author:** ![soleil51](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/s/58f4c7/32.png) [@soleil51](https://forum.juritravail.com/u/soleil51)\ **Post date:** [Juin 9, 2026, 7:56 UTC](https://forum.juritravail.com/t/employeur-recalcitrant-au-cse-et-a-son-fonctionnement/3671/2 "2026-06-09T07:56:21Z")
vous avez écrit: > j’ai été élue titulaire au 1er tour. Il n’y a pas de titulaire. c’est contradictoire! ---
**Author:** ![ValCLP](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/v/7ea924/32.png) [@ValCLP](https://forum.juritravail.com/u/ValCLP)\ **Post date:** [Juin 9, 2026, 8:16 UTC](https://forum.juritravail.com/t/employeur-recalcitrant-au-cse-et-a-son-fonctionnement/3671/3 "2026-06-09T08:16:23Z")
Oups ! je voulais dire qu’il n’y a pas de suppléant, désolée. ---
**Author:** ![FD](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/aca169/32.png) [@FD](https://forum.juritravail.com/u/FD)\ **Post date:** [Juin 10, 2026, 5:23 UTC](https://forum.juritravail.com/t/employeur-recalcitrant-au-cse-et-a-son-fonctionnement/3671/4 "2026-06-10T05:23:31Z")
Bonjour, Avez-vous tenter de joindre votre [inspecteur du travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/123981) qui vous est dédié afin de lui signaler cette situation. Cordialement. ---
**Author:** ![ValCLP](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/v/7ea924/32.png) [@ValCLP](https://forum.juritravail.com/u/ValCLP)\ **Post date:** [Juin 10, 2026, 8:07 UTC](https://forum.juritravail.com/t/employeur-recalcitrant-au-cse-et-a-son-fonctionnement/3671/5 "2026-06-10T08:07:37Z")
Bonjour, Oui, comme indiqué dans mon post, j’ai contacté l’[inspecteur du travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/123981) mais comme expliqué, ils sont débordés (que 8 pour 20 000 entreprises là où je suis) et m’ont conseillé de me tourner vers les syndicats pour avoir des renseignements. Ou alors, je peux faire un courrier à mon employeur pour signaler les dysfonctionnements en mettant l’[inspection du travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/123981) en copie pour qu’ils interviennent mais là encore… sous quel délai? En sachant que cela risque fort d’aggraver la situation avec mon employeur. ---
**Author:** ![FD](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/f/aca169/32.png) [@FD](https://forum.juritravail.com/u/FD)\ **Post date:** [Juin 10, 2026, 8:27 UTC](https://forum.juritravail.com/t/employeur-recalcitrant-au-cse-et-a-son-fonctionnement/3671/6 "2026-06-10T08:27:53Z")
Bonjour, Effectivement cela risque d’aggraver les relations avec l’employeur. Il est vrai qu’un courrier tenterai à informer l’[inspection du travail](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/123981). À vous de voir si l’enjeu en vaut la chandelle Cordialement ---
**Author:** ![EASYFLOW](https://sea2.discourse-cdn.com/flex002/user_avatar/forum.juritravail.com/easyflow/32/303_2.png) [@EASYFLOW](https://forum.juritravail.com/u/EASYFLOW)\ **Post date:** [Août 27, 2026, 8:32 UTC](https://forum.juritravail.com/t/employeur-recalcitrant-au-cse-et-a-son-fonctionnement/3671/7 "2026-08-27T08:32:32Z")
Bonjour, Ce que vous décrivez, je le retrouve souvent. Vous écrivez que le courrier avec l’inspection en copie risque d’aggraver la situation. Je ne me prononce pas là-dessus, ce n’est pas mon métier. En revanche, un détail de votre premier message m’a arrêtée : c’est l’assistante RH qui rédige les réponses au registre. Avez-vous l’occasion de les relire avant qu’elles y soient classées ? Je pose la question parce que je rédige des procès-verbaux d’instances, et que beaucoup se joue après la réunion, quand quelqu’un met les échanges par écrit. Un exemple pris dans votre message. La phrase « C’est le directeur délégué qui est compétent » ne dit ni de qui il s’agit, ni depuis quand. Consignée dans ces mots-là, avec votre question et sa date juste à côté, elle se lit pour ce qu’elle est. Quand quelqu’un la remet au propre, elle finit par ressembler à une réponse. Ce que j’ai vu ailleurs : des élus qui demandent en séance que les questions et les réponses soient consignées dans les mots employés, sans reformulation. Ça se discute comme une question de rédaction, pas comme un bras de fer. Reste à savoir si c’est jouable chez vous, vous le sentez mieux que moi. Si vous voulez me raconter comment ça se passe dans votre entreprise, entre la réunion et l’écrit, je vous dirai ce que je vois ailleurs. Bon courage.