Bonjour,
J’ai effectué une centaine de CDD de remplacement les weekends en parallèle de mes études, puis d’une alternance pendant 2 ans. Arguments : Pas de nom du salarié remplacé sur les contrats. Transmission hors délai de contrats. Non-respect des 35h de repos hebdomadaire avec l’accumulation de l’alternance la semaine et l’EHPAD le weekend. Recours quasi-systématique à mes services sur 4 ans.
Après deux AR et un refus verbal du directeur, suis-je éligible ? Merci pour vos retours.
À noter que la prime de précarité ne m’a jamais été versée à cause de mon statut d’étudiante (même pour des contrats effectués en dehors des vacances scolaires), ou même lorsque j’étais en alternance dans une autre entreprise.
Selon l’article L. 1242-12 du Code du travail, un CDD de remplacement doit obligatoirement mentionner le nom et la qualification de la personne remplacée, donc déjà là il y a un pb.
En plus si l’ÉHPAD savait que vous étiez en alternance, il savait donc qu’il y a avait une respect des temps de repos impératif.
À faire confirmer par nos cointervenants les spécialistes Droit du travail du forum