Droit d'option ARE : reliquat de droits CDI vs nouveaux droits CDD, comment choisir et peut-on cumuler les deux ?

Salarié Chômage - Pôle Emploi
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Bonjour,

J’ai une question concernant le droit d’option ARE.

Voici ma situation. Je viens de me réinscrire sur France Travail après la fin de mon CDD. J’ai fait 2 CDD consécutifs pour la même entreprise, équivalent à 22 mois, de septembre 2024 à juin 2026.

Lors de ma réinscription ce 1er juillet 2026, France Travail s’est basé sur les droits cumulés sur mon ancien poste en CDI (de 2018 à 2023), puisque j’avais un reliquat de droits correspondant à 247 jours à 49,68 € journaliers, soit 12 270,96 €.

J’ai demandé une simulation pour exercer mon droit d’option, et le calcul des droits correspondant à mon dernier emploi (mieux rémunéré) me donne 495 jours à 55,57 €, soit 27 507,15 €.

J’ai plusieurs questions car les réponses de ma conseillère France Travail ne sont pas très claires et qu’elle ne me conseille pas sur le choix à faire :

· Puis-je enchaîner mon reliquat de 247 jours et mes nouveaux droits de 495 jours, sachant que la durée maximale d’indemnisation est de 18 mois (il me semble) ?

· Aussi, qu’adviendrait-il des droits acquis lors de mon dernier emploi si j’arrivais au bout de la durée maximale d’indemnisation ?

· Si je n’utilise pas la totalité de mes droits car je retrouve un emploi avant, qu’adviendrait-il du reliquat de droit que j’ai acquis précédemment ?

· Pensez-vous que j’ai intérêt à utiliser mon droit d’option dans ce contexte ? Sachant que je n’ai pas l’intention de rester au chômage bien longtemps, mais que cela fait déjà plusieurs mois que je cherche du travail en vain et que je serais bien en peine d’estimer la durée de mon chômage. Je précise que j’ai 35 ans.

Je vous remercie beaucoup pour votre aide et vos conseils,

Maelys

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Bonjour Maelys85

1° - D’un point de vue théorique , rien ne s’oppose à ce que vous soyez indemnisée pendant 247 jours (reliquat d’anciens droits) jusqu’à l’épuisement des droits puis ensuite pendant 495 jours (nouveaux droits) sans interruption

Les 18 mois indemnisés en tout ne concernent que chaque nouvelle ouverture en droits et vous pourriez être indemnisée pendant 247 j + 495 jours sans interruption

En pratique , Le fait de rester indemnisée pendant 742 jours reste difficile est envisager compte tenu de la pression exercée par France travail pour vous inciter à reprendre un emploi pour sortir du chômage indemnisé

Par ailleurs , le nouveau mode de calcul des allocations ARE vous pénaliserait si vous repreniez un emploi en cours d’indemnisation des anciens droits (247 jours) car cela donnerait lieu à une nouvelle évaluation des droits rechargeables qui ne seront plus les mêmes que ceux estimés aujourd’hui à 495 jours

1 seul jour retravaillé décalerait la période de référence de calcul (PRC) prise en compte pour calculer les droits rechargeables

VOIR la méthode de calcul du SJR : Salaire de référence | Unédic.org

Pour cette raison, je ne peux que vous conseiller d’exercer le droit d’option.

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Bonjour milou27,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Cependant, je ne suis pas sûre d’avoir bien saisi toutes les subtilités du nouveau mode de calcul des allocations ARE. En quoi reprendre un emploi, ne serait-ce qu’un jour, pendant ma période d’indemnisation des anciens droits me pénaliserait ?

Merci et bonne journée !

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OK - je vais tenter de vous expliquer

Dans l’hypothèse ou vous opteriez pour la reprise des anciens droits (le reliquat de 247 jours) et repreniez un CDD de 6 mois le 2 Janvier 2027 avec un fin de contrat le 30 juin 2027

Le 30 Juin 2027 , il vous restera encore des droits sur le reliquat de 247 jours -

Supposons que vous exerciez un droit d’option le 30 Juin 2027 pour bénéficier des droits générés par les 2 CDD occupés pendant 22 mois de Septembre 2024 à Juin 2026 et le CDD de 6 mois

FT déterminera alors la période de référence de calcul (PRC) à prendre en compte pour ouvrir de nouveaux droits : les 24 derniers mois précédant le dernier jour travaillé , soit dans l’exemple ci-dessus du 1er juillet 2025 au 30 juin 2027

FT calculera alors le salaire journalier de référence (SJR) pendant la PRC comme suit : --Rapport du Total des salaires bruts perçus pendant la PRC/ 730 jours calendaire

Ce salaire journalier (SJR) permet de calculer le montant de l’ARE (environ 57% du SJR)

A cours des 24 derniers mois précédant le 30 Juin 2027, vous aurez donc travaillé pendant 18 mois et aurez bénéficier de la reprise des droits pendant 6 mois (De juillet 2026 à fin Décembre 2026)

Les 6 mois sans salaire (indemnisés) seront intégrés dans les 24 mois de la PRC et abaisseront mécaniquement le montant du SJR

D’ou ma réflexion sur les futurs droits qui ne seront plus les mêmes que ceux que vous connaissez aujourd’hui - La période de référence de calcul (PRC) des nouveaux droits sera décalée et le montant de l’indemnisation ARE en sera affecté (moins avantageux) du fait que vous n’avez pas perçu de salaire pendant 6 mois

Ce nouveau mode calcul a été instauré pour inciter les demandeurs d’emploi à travailler en continu et ne pas attendre la fin de droits pour rechercher du travail -Cela pénalise plus particulièrement les intérimaire qui ne travaillent pas toujours en continu

Les droits ne sont plus calculés d’après les salaires perçus pendant une période travaillée mais pendant la période comprise entre le 1er jour travaillé et le dernier jour travaillé sans aller au-delà des 24 ou des des 36 derniers mois