Bonjour,
Je me permets de solliciter votre avis concernant le caractère légitime d’une démission dans le cadre d’un changement de situation personnelle.
Ma conjointe envisage de démissionner de son emploi à la suite de la conclusion prochaine d’un PACS, lequel entraînera un changement de domicile afin de venir s’installer chez moi. Ce déménagement est réel et définitif : elle mettra fin à son bail actuel et respectera le délai de deux mois prévu avant ou après la conclusion du PACS.
Actuellement, elle réside à environ 25 km de son lieu de travail. En venant vivre à mon domicile, la distance passerait à environ 55 km, soit un temps de trajet d’environ une heure, voire davantage en fonction du trafic, celui-ci étant fréquemment très chargé.
Par ailleurs, compte tenu de nos horaires professionnels respectifs, le maintien de son emploi actuel avec une telle distance rendrait matériellement impossible la récupération de nos enfants le soir au périscolaire. Cette contrainte familiale est directement liée au changement de domicile consécutif au PACS.
J’ai contacté à deux reprises France Travail (3949) par téléphone. À chaque fois, il m’a été indiqué qu’il n’existe pas de notion de distance ou de kilométrage pour apprécier la légitimité de la démission dans ce type de situation. Toutefois, malgré l’absence de mention explicite sur les fiches France Travail, ma conjointe craint que sa démission puisse être considérée comme non légitime au regard de cette distance.
Je précise que nous habitons le même département.
Pourriez-vous nous indiquer si, au vu de l’ensemble de ces éléments, cette démission peut être considérée comme légitime au sens de la réglementation applicable à l’assurance chômage.
Cette contrainte liée à la garde des enfants constitue-t-elle un motif supplémentaire pouvant être pris en compte dans l’appréciation de la situation ?
Je vous remercie par avance pour votre éclairage.
Cordialement,