# Démission et refus employeur de poser le solde des RTT **URL:** \ **Category:** Démissionner, Prise d'acte\ **Tags:** rupture-du-contrat-de-travail, démission, rtt\ **Created:** [Juillet 21, 2022, 10:12 UTC](https://forum.juritravail.com/t/demission-et-refus-employeur-de-poser-le-solde-des-rtt/424 "2022-07-21T10:12:10Z")\ **Posts on this page:** 5\ **Page:** 1
**Author:** ![Blinksurf](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/b/90ced4/32.png) [@Blinksurf](https://forum.juritravail.com/u/Blinksurf)\ **Post date:** [Juillet 21, 2022, 10:12 UTC](https://forum.juritravail.com/t/demission-et-refus-employeur-de-poser-le-solde-des-rtt/424/1 "2022-07-21T10:12:10Z")
Bonjour à tous, J'ai posé ma [démission](https://www.juritravail.com/demission) et mon préavis de 3 mois se termine le 11 août 2022 (confirmé par la RH). Seulement, il me reste un solde de 4 RTT à poser avant mon départ et ma hiérarchie refuse pour l'instant que je les prenne du 8 au 11 août. Ils veulent me les payer sur un compte épargne. Seulement, cette alternative ne me convient pas car je souhaite prendre ces jours. Quels sont mes [Droits](https://www.juritravail.com/) ? L'employeur a t-il le droit de me refuser la prise de ces RTT avant mon départ ? Suis-je dans l'obligation d'aller travailler et d'accepter leur proposition de paiement sur un compte épargne ? Merci d'avance et bonne journée ---
**Author:** ![Zen\_Maritime](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/z/ac8455/32.png) [@Zen\_Maritime](https://forum.juritravail.com/u/Zen_Maritime)\ **Post date:** [Juillet 21, 2022, 11:11 UTC](https://forum.juritravail.com/t/demission-et-refus-employeur-de-poser-le-solde-des-rtt/424/2 "2022-07-21T11:11:41Z")
Bonjour, Dans le cas d'une rupture de contrat (votre démission) que dit votre accord collectif de réduction de temps de travail au sujet des jours de RTT non pris, est-ce que cela prévoit que les jours non pris vous soient indemnisés ? Et autre question, existe-t-il un autre accord collectif prévoyant lors de votre départ que votre CET puisse faire l'objet d'un transfert auprès de votre prochain employeur ? cordialement zen maritime ---
**Author:** ![Blinksurf](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/b/90ced4/32.png) [@Blinksurf](https://forum.juritravail.com/u/Blinksurf)\ **Post date:** [Juillet 21, 2022, 3:15 UTC](https://forum.juritravail.com/t/demission-et-refus-employeur-de-poser-le-solde-des-rtt/424/3 "2022-07-21T15:15:58Z")
Bonjour, Merci pour votre retour rapide Il n'y a rien de prévu à ce sujet dans la convention collective (prestataires de service dans le secteur tertiaire), raison pour laquelle je ne sais pas comment m'y prendre. A savoir si j'ai le droit de contester ce refus et donc de prendre mes jours sans l'accord hiérarchique ou si je n'ai pas d'autres choix que d'aller travailler, puis ensuite obtenir l'indemnisation dans le solde de tout compte... (d'ailleurs, qu'est ce qui me garantit que l'employeur va respecter son engagement d'indemnisation?) Concernant le CET, cela a changé, l'indemnisation se ferait effectivement dans le solde de tout compte. Merci d'avance ---
**Author:** ![Zen\_Maritime](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/z/ac8455/32.png) [@Zen\_Maritime](https://forum.juritravail.com/u/Zen_Maritime)\ **Post date:** [Juillet 21, 2022, 3:28 UTC](https://forum.juritravail.com/t/demission-et-refus-employeur-de-poser-le-solde-des-rtt/424/4 "2022-07-21T15:28:42Z")
Conservez la preuve que votre employeur s'est opposé à ce que vous puissiez prendre vos jours de RTT, c'est cet empêchement qui les rend indemnisables. Ensuite... "_qu'est ce qui me garantit que l'employeur va respecter son engagement d'indemnisation_"... en droit du travail vous avez le recours de porter contestation d'un solde de tout compte qui ne mentionnerait pas toutes les sommes dûes lien ici =\> https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F86 cordialement zen maritime ---
**Author:** ![Isadore](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/i/c5a1d2/32.png) [@Isadore](https://forum.juritravail.com/u/Isadore)\ **Post date:** [Juillet 21, 2022, 3:31 UTC](https://forum.juritravail.com/t/demission-et-refus-employeur-de-poser-le-solde-des-rtt/424/5 "2022-07-21T15:31:32Z")
Bonjour, Pour compléter votre employeur a le droit de vous refuser des congés sauf si la CC ou l'accord d'entreprise dit le contraire. Si vous les prenez sans son accord, ce sera une absence non autorisée et non payée.