Cumul ASP et entreprise individuelle déjà existante mais sans rémunérations

Salarié Chômage - Pôle Emploi
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Bonjour,

Mon entreprise, dans la qu’elle j’étais en CDi depuis janvier 2025, s’est déclarée en liquidation judiciaire le 1 septembre 2026.

On me propose un CSP. Par ailleurs, j’ai une entreprise individuelle depuis janvier 2023, sur laquelle je réalise des prestations régulières ( consultant cuisine ). Je réalise du CA mais ne me suis jamais versé de salaires/dividendes depuis sa création.

Pour pouvoir prétendre aux ASP, l’activite doit être " conservée " selon la définition de France travail.

Celon cette même définition, je dois pouvoir prouver que mon activité salariée et celle de mon EI ont eu lieu simultanément , ce qui est le cas et facilement justifiable. France travail parle également de rémunérations simultanées pour ces deux activités ( 1 mois suffit sur les 24 derniers mois de la vie de l’EI).

J’en viens donc à ma question : le terme rémunérations ici n’est pas explicité par FT. La preuve d’un CA, présentation du bilan comptable, cotisations URSSAF est il acceptable ? Ou dois je forcément présenter un versement de salaire/dividende pour pouvoir prétendre aux ASP ?

Merci d’avance pour vos éclaircissements et bonne journée !

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Bonjour

Votre entreprise individuelle est-elle une SASU ?

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Bonjour et merci de votre retour.

Non ce n’est pas une SASU

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J’ai fait appel à un camarade pour avoir plus de précisions sur votre situation
Voici sa réponse :
Nistarok1 parle d’une entreprise individuelle (E.I.), il est donc travailleur indépendant, ce statut est différent de celui qu’il aurait dans le cadre d’une société : son activité et lui se confondent, il lui est donc impossible de se verser un salaire (on ne peut pas être l’employeur de soi-même en se subordonnant !), de même il ne peut pas se verser de dividendes ce ne serait possible qu’en société (ex: SASU).

Pour justifier de la concomitance de son activité indépendante il lui suffit de produire son attestation fiscale URSSAF récapitulant son CA de 2025, ou son bilan comptable s’il l’a fait établir, ou son avis d’imposition où figurent ses bénéfices (je suppose BNC plutôt que BIC puisqu’il parle d’une activité de consultant)…