Voilà, je me suis fais arrêter hier soir au volant de ma voiture suite à un accrochage. J’étais positif à l’alcool (1.1g par litre d’air ) le gros soucis est que c’est la troisième fois que je me fais arrêter pour exactement les mêmes faits. Ma dernière condamnation remonte à juin 2021 , j’avais alors été condamné à 3 mois de prison ferme aménageable en jour amende, une annulation de mon permis etc. J’étais en sursis probatoire à l’époque mais il n’avait pas été révoqué. J’ai d’autre faits a mon casier judiciaire qui n’ont rien a voir avec ça et lorsque j’etais mineur. Je voudrais savoir si il est possible d’éviter une incarcération ? Je viens d’acheter une maison et l’incarcération même courte remettrai totalement en cause ma capacité à rembourser mon prêt… ha et je suis en cdi et envisage d’entamer des soins avant le jugement ( je n’ai encore pas de date de jugement )
Merci à ceux qui auront lu et dans l’attente de vos reponse
Bonjour,
L’article 132-10 du Code pénal prévoit le doublement des peines en cas de récidive d’une infraction. Ainsi, les peines principales prévues pour le délit de conduite sous l’état d’un empire alcoolique sont doublées. Le conducteur risque alors 4 ans d’emprisonnement et 9 000 euros d’amende. (peine maximale).
L’article L 234-12 du Code de la route prévoit en cas de récidive de l’infraction de conduite en état d’ivresse :
La confiscation obligatoire du véhicule sauf si le Tribunal en décide autrement ;
L’immobilisation, pendant une durée d’un an au plus, du véhicule qui a servi à commettre l’infraction ;
L’annulation automatique du permis de conduire avec interdiction de solliciter la délivrance d’un nouveau permis pendant trois ans au plus.
Le Tribunal peut également prononcer les peines complémentaires prévues par l’article L 234-2 du Code de la route comme l’obligation de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière, une peine de travail d’intérêt général ou encore l’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest anti démarrage.
Comme le précise l’article 234-2 du Code de la route, en cas d’annulation ou de suspension du permis, l’interdiction de conduire un véhicule qui ne soit pas équipé d’un éthylotest anti-démarrage s’applique, pour la durée fixée par la juridiction, dès que vous avez récupéré votre permis.
Il est fortement conseillé de prendre un avocat en droit routier dans ce genre de situation.
Pour votre défense, il vérifiera s’il existe des vices de procédure dans le contrôle d’alcoolémie au volant. Il peut également demander l’application de la marge d’erreur sur la concentration d’alcool retenue. Si aucun vice de procédure ne peut être soulevé dans votre dossier, il vous demandera de fournir certains documents personnels afin d’obtenir la clémence du Tribunal.
Cordialement.
Source: Jean-Paul Tessier - Avocat
Je vous remercie pour votre réponse. Comme dit précédemment , je vais entamer des soins en adicto avant le jugement. Je ne bois pas tous les jours heureusement mais lorsque je bois, je ne m’arrête plus ce qui est en effet un problème. J’ai vu pendant 2 ans une psychologue suite à ma condamnation précédente elle n’étais pas spécialisée en adicto même si elle m’a beaucoup aidé sur le plan perso. J’avais récupérer mon permis depuis plus de 3 ans j’avais dailleur avant ce week-end mes 12 points, j’ai été très correct avec les gendarmes c’est sûrement pour ça qu’il ne m’ont pas placé en gav. Malgré la récidive ( je ne suis même pas totalement sûr que ce soit le cas, car dernière condamnation en Mai 2021) pensée vous que je puisse éviter l’incarceration ? C’est vraiment ce qui m’inquiètes le plus au vu du remboursement de mon crédit immobilier… car si je devais être incarcéré je ne pense pas que ce serait une grosse peine mais même quelques mois pourrait remettre en question toute la vie que je suis en train de construire… encore merci pour l’attention portée à mes messages et désolé pour la longueur du texte.
C’est fait, j’ai rdv téléphonique ce soir avec elle à 17h30 . C’est elle qui m’a toujours défendu et jusqu’ici ça s’est toujours « bien » passé. Rdv téléphonique car je suis en déplacement professionnel quasiment toute l’année. En ce moment sur Paris enfin en IDF. je suit revenu hier en train sur mon lieu de travail.