# Commission paritaire ARE 60/40% : délais anormaux, dossier dans le flou depuis 3 mois

**URL:** <https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722>\
**Category:** Chômage - Pôle Emploi\
**Tags:** chômage\
**Created:** [Juin 18, 2026, 7:20 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722 "2026-06-18T07:20:37Z")\
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**Author:** ![Ratak3d](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/r/919ad9/32.png) [@Ratak3d](https://forum.juritravail.com/u/Ratak3d)\
**Post date:** [Novembre 2, 2026, 2:58 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/43 "2026-11-02T14:58:48Z")

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Bonjour à tous,

J’ai l’immense plaisir de découvrir que je ne suis pas le seul à rencontrer cette situation, et je constate malheureusement que nous sommes nombreux à être concernés.

De mon côté, j’ai été informé le 20 octobre de l’arrêt de mes droits ARE, avec une fin d’indemnisation prévue au 15 novembre, à la suite de l’application de la règle des 60 %.

C’est tout simplement hallucinant qu’une telle situation ait été mise en place. D’après mon conseiller, qui gère les indemnisations, depuis environ un an et la mise en place de la réforme, très peu de dossiers sont acceptés et les délais de traitement sont particulièrement longs.

On peut légitimement se demander si tout cela relève d’une véritable incompétence administrative ou d’une volonté de réaliser des économies sur le dos des entrepreneurs. Dans tous les cas, ce sont nous qui en payons les conséquences.

Le plus scandaleux, c’est que lorsque nous avons lancé nos entreprises il y a plus d’un an, nous n’étions absolument pas informés de toutes ces conséquences. Nous avons construit nos projets, investi notre temps et notre argent, en pensant pouvoir bénéficier des dispositifs existants.

Et pourtant, les situations sont complètement différentes d’un entrepreneur à l’autre.

J’ai une amie qui a également créé son entreprise. Elle a pu bénéficier de deux années de [chômage](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/208951) classiques, puis obtenir récemment l’ARE dans le cadre de son projet de création d’entreprise.

À l’inverse, moi qui ai directement créé ma SASU dans le cadre de mon projet entrepreneurial, je me retrouve finalement avec environ un an d’indemnisation, correspondant à 60 % de mes droits, puis plus rien.

Comment peut-on justifier de telles différences de traitement entre des personnes qui entreprennent et qui, au départ, ont simplement voulu créer leur activité ?

Et surtout, pourquoi ne nous a-t-on pas clairement informés de ces conséquences avant de nous lancer ?

C’est un véritable sentiment d’injustice. Nous avons pris des décisions importantes pour notre avenir professionnel sans disposer de toutes les informations nécessaires. Aujourd’hui, on nous annonce que nos droits s’arrêtent, sans véritable solution et avec le sentiment d’être abandonnés par l’administration.

Pour autant, je ne compte absolument pas arrêter mon entreprise. J’ai investi beaucoup de temps, d’énergie et d’argent dans ce projet, et je compte bien continuer à le développer.

Mais concrètement, je vais devoir trouver un deuxième travail, probablement de nuit, pendant quelques mois, afin de pouvoir subvenir à mes besoins et maintenir mon entreprise à flot. Mon objectif sera d’arriver à gérer les deux activités de front, en espérant que cette situation ne soit que temporaire et que mon entreprise puisse enfin décoller suffisamment pour me permettre de vivre de mon activité.

C’est quand même aberrant d’en arriver là. Au lieu de pouvoir consacrer pleinement mon temps au développement de mon entreprise, je vais devoir cumuler deux activités pour essayer de m’en sortir.

À ce stade, je ne pense malheureusement pas que nous ayons grand-chose à attendre individuellement. Il faudrait peut-être essayer de faire remonter ce problème auprès des députés, des commissions compétentes et des organismes concernés, afin que nos situations soient enfin entendues.

Car derrière cette réforme, il y a des entrepreneurs qui ont créé leur entreprise, qui essaient de la faire vivre et qui se retrouvent aujourd’hui dans une situation financière extrêmement compliquée.

C’est une véritable honte.

Et après, on s’étonne que les gens hésitent à entreprendre dans notre pays…

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**Author:** ![Mic](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/e0b2c6/32.png) [@Mic](https://forum.juritravail.com/u/Mic)\
**Post date:** [Novembre 4, 2026, 8:49 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/45 "2026-11-04T08:49:58Z")

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Bonjour,

j’ai lu tous les échanges.

Pour ma part, je viens de créer la société et mes 60% seront épuisés fin mars 2027.

Mais ce que je ne comprends pas clairement de tous les échanges, c’est qu’est-ce qui est attendu par cette instance ?

Qu’on fasse du chiffre d’affaires?

Parce que j’ai l’impression que certains dossiers sont rejetés, parce que les sociétés ne font pas assez de chiffre d’affaires. Ce qui est incompréhensible car cela justifie justement pourquoi on ne se verse pas de l’argent de la part de la société.

Rien n’est clair, je me demande même si je ne ferme pas la société…

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**Author:** ![milou27](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/50afbb/32.png) [@milou27](https://forum.juritravail.com/u/milou27)\
**Post date:** [Novembre 4, 2026, 9:23 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/46 "2026-11-04T09:23:24Z")

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Bonjour

Des infos intéressantes sur le versement des 40% restants qui selon la circulaire doit rester exceptionnel !!!

**Pages 250 et suivantes** : [pre-circ-circulaire\_n2026-06\_du\_1er\_septembre\_2026\_uid\_6ad8d20aa953e.pdf](https://s3.eusc-de-east-1.amazonaws.eu/unedic-eks-prod-cms/2026/10/21/pre-circ-circulaire_n2026-06_du_1er_septembre_2026_uid_6ad8d20aa953e.pdf)

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**Author:** ![Nicolas07](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/n/3da27b/32.png) [@Nicolas07](https://forum.juritravail.com/u/Nicolas07)\
**Post date:** [Novembre 9, 2026, 5:30 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/48 "2026-11-09T17:30:53Z")

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Bonjour à tous,

Je viens partager mon expérience où ma situation est assez similaire.

J’ai bénéficié une première fois de l’ARE pendant 24 mois en 2019 suite à une rupt. conventionnelle et à la création de ma SASU.  
En 2024, mon plus gros client décide de m’embaucher en ContratDD saisonnier sur des périodes de 6 à 8 mois (de janvier à juin/août). En parallèle, j’ai conservé ma société que «&nbsp;je maintiens en vie&nbsp;» et où je reste investi à 200% pendant tout mon temps libre.  
J’ai pu bénéficier du [chômage](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/208951) en 2024 et 2025.  
En 2026, j’arrive au 60% de mes droits sur le versement de septembre. Je n’avais pas été informé et je l’ai appris en constatant la baisse des mes indemnités et par le fait que j’ai contacté mon conseiller.

Sur le coup, j’ai décidé de saisir la commission paritaire. Je ne suis bien sûr toujours pas passé (à priori, peut être en septembre). Je prends actuellement conscience en lisant ce post que j’aurais un refus. J’ai donc en parallèle demandé à étudier mon droit d’option et ma conseillère m’indique qu’il faut attendre le retour de la commission, et qu’en cas de refus, je ne pourrais pas l’exercer. Ce que je conteste formellement actuellement car je maintiens que ce recours n’empêche pas le droit d’option (mais dont France Travail refuse d’entendre).

Je trouve cette situation ahurissante car on me demande de liquider ma SASU pour pouvoir bénéficier des 40% restants. On encourage très clairement pas la prise de risque et la création d’activité, mais plutôt de rester dans son canapé à ne rien faire. Cette France est vraiment triste.

Et pourtant, entre mon ContratDD et ma SASU, je travaille plus de 60h par semaine entre janvier et juin, puis 45h par semaine pour tenter d’avoir suffisamment de chiffre d’affaires pour couvrir mes frais fixes et maintenir ma SASU (dans l’hypothèse où mon ContratDD ne serait pas renouvelé d’une année à l’autre).

Pour la commission, j’ai adressé tous mes bilans (résultat à l’équilibre) pour justifier l’absence de rémunération et de dividendes, ainsi que l’attestation de mon expert comptable et un courrier explicatif.

Comme beaucoup, je me retrouve totalement sans revenu et je vis sur mon épargne personnelle mais qui n’est clairement pas éternel. Je ne vais pas pouvoir tenir jusqu’à fin décembre.

Nos instances n’ont clairement pas conscience des difficultés qu’ils ont mis à l’égard des entrepreneurs (futurs créateur d’emploi). Aujourd’hui, il faudrait mieux faire comme beaucoup : travailler 6 mois, puis bénéficier du [chômage](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/208951) en étant à l’autre bout du monde ou dans son canapé devant la TV.

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**Author:** ![Margaux\_777](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/858c86/32.png) [@Margaux\_777](https://forum.juritravail.com/u/Margaux_777)\
**Post date:** [Novembre 10, 2026, 9:23 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/49 "2026-11-10T09:23:36Z")

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> [@milou27](#):
>
> - es 40 % restants.

Bonjour , et si on veut fermer la micro entreprise ?.

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**Author:** ![milou27](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/50afbb/32.png) [@milou27](https://forum.juritravail.com/u/milou27)\
**Post date:** [Novembre 10, 2026, 10:51 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/50 "2026-11-10T10:51:20Z")

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Dans ce cas, France travail débloque les 40% restants

**VOIR la page 250 :** [pre-circ-circulaire\_n2026-06\_du\_1er\_septembre\_2026\_uid\_6ad8d20aa953e.pdf](https://s3.eusc-de-east-1.amazonaws.eu/unedic-eks-prod-cms/2026/10/21/pre-circ-circulaire_n2026-06_du_1er_septembre_2026_uid_6ad8d20aa953e.pdf)

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**Author:** ![Denis](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/d/5e9695/32.png) [@Denis](https://forum.juritravail.com/u/Denis)\
**Post date:** [Novembre 16, 2026, 10:17 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/51 "2026-11-16T10:17:36Z")

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J’ai eu un retour vendredi après 3 mois et demi d’attente, évidemment négatif, le courrier est générique et assez insultant (en gros on me soupçonne d’avoir une fausse activité). Ma conseillère m’a appelé, me disant que la plupart des dossiers sont rejetés.

Les critères ne sont pas clairs mais d’après ce que j’ai compris on marche sur la tête, il ne faut surtout pas avoir de revenus car sinon on peut se payer et pas d’allocations, mais en même temps il faut prouver qu’on travaille ardemment pour 0 revenus. Et personnellement je répondais à ces 2 critères car je fais beaucoup de R&D, mais ça n’a pas été jugé suffisant.

Bref il doit y avoir quelques élus mais ne comptez pas trop sur une réponse positive de la commission… Je suis désabusé

Et comme lu par d’autres, j’ai reçu le conseil de fermer ma société si je veux mon reliquat, il vaut mieux être dans son canapé à regarder Netflix que d’essayer de créer une société apparemment.

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**Author:** ![zavat](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/z/ecb155/32.png) [@zavat](https://forum.juritravail.com/u/zavat)\
**Post date:** [Novembre 18, 2026, 3:24 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/52 "2026-11-18T15:24:58Z")

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La situation est absolument honteuse et mériterait un recours collectif :

- Comment le législateur peut-il croire qu’une activité professionnelle peut devenir rentable en ~ 8 mois avec ce nouveau plafond ?

- L’ensemble des dossiers ne sont pas étudiés : la preuve est que la majorité des demandes sont refusées alors que les éléments demandés pour prouver l’activité sont factuellement présentés.

- L’État se tire une balle dans le pied en étouffant les créations d’entreprise par ce dispositif pour économiser sur les droits au [chômage](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/208951), dans une économie déjà sclérosée, au lieu de chercher à la relancer.

- Comment est-il justifiable que, pour deux personnes qui cotisent à la même hauteur et sur la même durée, l’une ait seulement droit à 60 % de ses droits ouverts alors qu’elle travaille plus que celle qui consomme 100 % de ses droits, le temps de lancer son activité entrepreneuriale ?

Pire encore ! Par ce dispositif, l’État permet de lancer une activité pendant quelques mois avec une assurance, mais tue de lui-même ce qu’il a investi pour lancer l’activité en imposant en cours de route un couperet inévitable pour la majorité des entrepreneurs.

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**Author:** ![milou27](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/m/50afbb/32.png) [@milou27](https://forum.juritravail.com/u/milou27)\
**Post date:** [Novembre 19, 2026, 7:37 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/53 "2026-11-19T07:37:46Z")

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Bonjour Zavat

Il est clair que si la [démission](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/168361)-reconversion a pu séduire bon nombre d’auto-entrepreneurs dans l’âme , la suite a cruellement déçu ces même salariés qui se sont trouvé empêtrés dans de multiples problèmes administratifs financiers pour faire fonctionner et développer leur micro entreprise en cette période de grave crise économique et financière que nous traversons

ll serait intéressant d’avoir le témoignage de salariés syndiqués qui siègent dans les IPR régionales pour en savoir plus sur les critères retenus par France travail pour verser les 40% restants puisque manifestement tout le monde n’y comprend rien.

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**Author:** ![Seb1109](https://avatars.discourse-cdn.com/v4/letter/s/7993a0/32.png) [@Seb1109](https://forum.juritravail.com/u/Seb1109)\
**Post date:** [Novembre 19, 2026, 12:53 UTC](https://forum.juritravail.com/t/commission-paritaire-are-60-40-delais-anormaux-dossier-dans-le-flou-depuis-3-mois/3722/54 "2026-11-19T12:53:01Z")

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Hello 🙂

Je suis également soulagé - content serait non approprié - de voir que nous ne sommes pas seuls !

Avec mon associé, on a décidé de créer notre société de conseil.

Notre ancienne boite a été rachetée et les équipes marketing remerciées à coup de rupture co.

Nous avons atteint les 60% en juillet, et sommes passés en commission IPR fin octobre (délai très long car «&nbsp;problème technique indépendant de notre volonté&nbsp;».

L’IPR a refusé notre demande.

Pourtant, nous correspondions en tous points à ce que l’IPR «&nbsp;attend&nbsp;» de nous :

- une entreprise réelle
- 210 000€ de CA à fin juillet 2026 après 8 mois d’activité
- Une prévisionnel à juin 2027 de 850 000€
- Une marge d’environ 20%
- Aucun revenu, aucun dividende, et une attestation de l’expert comptable comme quoi nous ne nous paierons pas avant le deuxième exercice fiscal
- Cette non rémunération expliquée parce qu’on doit avancer les paiements des consultants (décalage de 2 mois entre le paiement client et consultant) ainsi que payer le matériel, les locaux, les accès aux logiciels etc.
- Un stagiaire engagé
- Un business plan à 3 ans
- On a évidemment transmis toutes nos factures, nos contrats clients etc.

Et malgré ça, refus avec phrase lambda : Refus. Motif : Pour que l’instance accorde la reprise des versements, votre activité non salariée doit toujours être en cours et générer une activité réelle et régulière (factures, déclarations, etc.).

Idem pour mon associé alors que nous ne sommes pas dépendant de l’IPR sur la même région.

Nous sommes vraiment énervés et dépités, d’autant plus que notre business plan assurait que nous pourrions être 100% autonomes dès la fin des indemnités [chômage](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/208951).

Les agents de mon centre France Travail m’ont proposé de renvoyer mon dossier car ils ont jugé que j’avais un dossier béton. On en a transmis un nouveau avec 16 nouvelles factures clients en deux mois.

Je suis censé passer bientôt, je vous tiendrai au courant, mais je doute que leur avis change, j’ai l’impression que ça a juste été mis en place pour couper dans le budget.

Bonne chance à tous !

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