# Accident de travail pendant préavis de démission
**URL:** https://forum.juritravail.com/t/accident-de-travail-pendant-preavis-de-demission/3180
**Category:** Maladie & Santé au Travail
**Tags:** accident-du-travail, rupture-du-contrat-de-travail, contrat-de-travail, démission
**Created:** [Mars 19, 2026, 9:19 UTC](https://forum.juritravail.com/t/accident-de-travail-pendant-preavis-de-demission/3180 "2026-03-19T09:19:40Z")
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### Author:  [@picodon26000](https://forum.juritravail.com/u/picodon26000)
#### Post date: [Mars 19, 2026, 9:19 UTC](https://forum.juritravail.com/t/accident-de-travail-pendant-preavis-de-demission/3180/1 "2026-03-19T09:19:41Z")
Bonjour Mesdames, Messieurs,
Voici ma situation : J’ai démissionné fin janvier 2026, préavis du 01/02-28/02.
Le 23/02 (pendant préavis) : Partit du travail prématurément car douleur nuque grandissante pendant l’exécution de mon poste en usine agroalimentaire. J’ai pointé et prévenu mon chef par SMS. RDV ostéopathe/médecin pris et arrêt maladie 15j prescrit.
[Solde de tout compte](https://www.juritravail.com/Actualite/solde-de-tout-compte-tout-ce-qu-il-faut-savoir/Id/308024) (STC ) reçu le 28/02 par virement (docs scanné reçu par mail mais NON SIGNÉS/tamponnés ni par moi ni employeur).
à la fin des 15J d’arrêt maladie, Prolongation par le médecin avec coche AT et date rétro 23/02 + certificat initial établi également en date du 23/02. Actuellement Dossier AT CPAM en cours.
Voici ma question : Si AT ( accident de travail ) reconnu : STC ( reçu mais non signé ) du 28/02 reste valide ? Contrat suspendu jusqu’à fin arrêt ? Nouveau STC signé et ajusté ( fin d’arrêt de travail ) ?
En me renseignant je suis tombé sur : l’arrêt de la Cour d’appel de Bordeaux du 3 juillet 2024 (n°21-04167, chambre sociale A) similaire à mon cas, mais n’étant pas juriste, je ne suis pas sûr d’avoir bien compris.
Merci par avance pour vos lumières.
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### Author:  [@milou27](https://forum.juritravail.com/u/milou27)
#### Post date: [Mars 19, 2026, 5:50 UTC](https://forum.juritravail.com/t/accident-de-travail-pendant-preavis-de-demission/3180/2 "2026-03-19T17:50:47Z")
Bonjour picodon
Cet arrêt de la cour d’appel a été commenté par plusieurs [avocats](https://www.juritravail.com/avocat)
**Cette rupture anticipée étant nulle, il convient de verser au salarié les sommes qu’il aurait perçues s’il avait effectué son préavis jusqu’au terme. L’employeur a donc été condamné à verser au salarié :**
- **Le complément de salaire légal, déduction faite des indemnités journalières de sécurité sociale.**
- **Une indemnité compensatrice de [congés payés](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/15694) au titre des [congés payés](https://www.juritravail.com/Actualite/-/Id/15694) acquis par le salarié pendant cette période ;**
[Rappel utile : En cas d’accident du travail, le préavis de démission est suspendu ! - Gibert-Colpin](https://gibert-colpin.fr/2024/09/27/rappel-utile-en-cas-daccident-du-travail-le-preavis-de-demission-est-suspendu/)
Dénoncez le solde de tout compte (non signé) par lettre recommandée et exigez la rectification de l’attestation France travail et du certificat de travail