Bonjour,
J’ai eu plusieurs contrats à la semaine en intérim sur une période de 10 mois. Sur le dernier contrat, je ne suis pas allé travailler le dernier jour. L agence intérimaire a mis sur le dossier de France travail que c était une rupture de fin de contrat ou fin de contrat d apprentissage. Mais au début, ils avaient mis démission. Tout ça me prive de mes droits d indemnités de chômage.
Que pensez vous de la situation ?
Merci à vous
Bonjour
La mention fin de contrat est assimilé par France travail à une perte involontaire d’emploi (ouvrant droit au chômage indemnisé) contrairement à une démission (perte volontaire d’emploi)
D’un point de vue juridique , l’Agence d’interim ne pouvait pas considérer que vous aviez démissionné de votre emploi en ne vous rendant pas à votre poste de travail le dernier jour du contrat de mission
Une démission ne se présume pas: Elle doit être claire et non équivoque et en l’absence de lettre, l’agence d’interim ne pouvait pas en déduire que vous aviez démissionné de votre emploi
Vous auriez très bien pu être absent pour cause maladie ou autre motif d’absence imprévu et indépendant de votre volonté
Hello !
Caro pour quel motif n’avez-vous pas travaillé le dernier jour de votre mission ?
A+
Déçue d’être mis de côté en sachant que 2 autres personnes vont vous remplacer. Annonce faite la veille. Écœuré. Alors que mon travail a été très bien fait.
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Autre question
Si vous avez produit à FT une nouvelle attestation mentionnant fin de contrat - Doit-on comprendre que FT ne veut pas en tenir compte ?
Une nouvelle oui mais pas mentionnant fin de contrat. Mentionnant rupture de contrat ou rupture de contrat d apprentissage !!!
(suite)
Caro vous voulez dire que vous avez abandonné votre mission le dernier jour de votre propre chef par déception, c’est ça ? Ce faisant vous vous êtes mise en défaut par rapport à votre contrat de travail…
Que vous ayez auparavant assuré plusieurs CDD, ou que pour la fin de cette dernière mission votre employeur ait d’abord mentionné « démission » puis ajusté en « rupture de fin de contrat » (ou fin de contrat d apprentissage ?) ne change malheureusement rien au fait que vous ne vous n’avez pas assuré (sans justification valable) le dernier jour de votre mission d’intérim.
A+
PS : cette absence est de fait une rupture et non une fin de contrat.
Bonjour Henriri,
Certainement pas. On ne peut pas tout mélanger.
Au pire, l’absence du dernier jour peut être qualifiée d’absence injustifiée (qui entraîne simplement une retenue sur salaire pour les heures non travaillées), mais en AUCUN CAS cela ne peut être considéré comme une rupture à l’initiative du salarié. En intérim, le contrat va jusqu’à son terme ; il s’agit donc strictement d’une fin de contrat de mission.
Dans le cas de Caro, la solution est simple : il faut enjoindre l’agence d’intérim à lui délivrer immédiatement une attestation France Travail conforme, indiquant le motif exact : « Fin de contrat de mission »
Tout à fait Math64
C’est toujours le même problème avec les agences d’interim , dès qu’un intérimaire est absent de son poste de travail, l’interim considère qu’il a rompu son contrat sans chercher plus loin… .et surtout pas de se lancer dans la procédure prévue par le code du travail pour un abandon de poste - ça compliquerait trop la vie
Quel recours pour dénoncer cette injustice…???ça met la colère
(suite)
Math l’intérimaire n’a pas mené sa mission à terme. Il n’est pas allé jusqu’à la fin du contrat de mission dans lequel il s’était engagé. Comment dire autrement ?
@ Caro
Vous pouvez tenter de les menacer d’un recours prud’homal puisque leur pratique n’a rien de légal - Ca a marché pour une personne que je connais - Ils ont accepté de rectifier l’attestation FT
« Coment dire autrement » →
" le salarié étais en abscence injusitifié le dernier jour", aussi simple.
(suite)
En cas d’absence injustifiée du salarié l’employeur est en droit de mettre fin au contrat de mission avant son terme pour faute du salarié avec les conséquences qu’on sait pour Caro.
Caro nous dira peut-être si sa situation s’arrange et comment.
A+
@ Henriri
Pour qu’un employeur invoque que le salarié a rompu son contrat avant son terme , il lui faut nécessairement prouver qu’il a rompu abusivement celui-ci en engageant une procédure disciplinaire (convocation à un entretien préalable, entretien de licenciement; etc…) ou bien engager la procédure prévue par le code du travail pour un abandon de poste
Comme l’employeur n’a pas eu le temps matériel d’engager l’une ou l’autre des procédures disciplinaires avant la fin du contrat de mission, l’absence du salarié le dernier jour du contrat ne peut relever que d’une absence non rémunérée et non d’une faute du salarié puisqu’il n’a pas eu l’occasion d’entendre les explications du salarié qui pouvait très bien justifier son absence pour x raison
L’agence d’interim ne pouvait pas mentionner sur l’attestation FT que le salarié a démissionné ou bien a rompu son contrat avant son terme , ce qui lui a occasionné un préjudice en le privant des allocations chômage
C’est malheureusement la situation des intérimaires qui quittent leur mission en cours de contrat sans que l’agence d’interim se donne la peine d’engager une procédure disciplinaire comme font tous les employeurs pour sanctionner un abandon de poste
Pourquoi en serait-il autrement en interim ?
Bonjour.
Même avis que Milou et Math.
Tout le reste me parait superflu.
Cdt.