Priorité congés payés?\
**URL:** https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55
**Category:** Congés payés & spéciaux
**Created:** [Avril 9, 2012, 8:29 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55 "2012-04-09T20:29:21Z")
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### Author:  [@sophie11](https://forum.juritravail.com/u/sophie11)
#### Post date: [Avril 9, 2012, 8:29 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/1 "2012-04-09T20:29:21Z")
Bonjour, j ai une question concernant la priorité des congés payés, je ne suis dans l'entreprise que depuis 3 ans mais j ai deux enfants scolarisés 6 ans et 3ans et demi, ma collègue a 52 ans mais dans la boite depuis 14 ans et on veut les mêmes congés d été et mon patron dit qu'elle est prioritaire car c'est la plus ancienne. Est-ce vrai? Merci
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### Author:  [@Dp74](https://forum.juritravail.com/u/Dp74)
#### Post date: [Avril 11, 2012, 10:47 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/2 "2012-04-11T22:47:25Z")
Bonsoir, /informations-pratiques,89/foire-aux-questions,543/le-droit-du-travail-en-questions,1716/conges-payes,3466\_html, Un lien à lire, surtout le point n°5.
Cordialement.
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### Author:  [@Dp74](https://forum.juritravail.com/u/Dp74)
#### Post date: [Avril 11, 2012, 11:16 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/3 "2012-04-11T23:16:28Z")
Désolé le lien n'est pas le bon.
Allez sur le site travail emploi sante du gouvernement, dans informations pratiques, [congés payés](https://www.juritravail.com/conges/conges-payes), et vous trouverez que les familles sont prioritaires pour le vacances . Ci-joint un extrait de la page du gouv.
5) Les familles ont-elles priorité pour obtenir leurs congés payés pendant les vacances scolaires ?
L’employeur doit tenir compte, dans la mesure du possible, de la situation familiale des salariés pour fixer leurs dates de vacances. Ainsi, des parents qui ont des enfants scolarisés ont légitimité à demander de préférence les périodes de vacances scolaires. Ils ont priorité sur des salariés sans enfants.
Cordialement.
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### Author:  [@Math64](https://forum.juritravail.com/u/Math64)
#### Post date: [Avril 11, 2012, 11:26 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/4 "2012-04-11T23:26:23Z")
Bonjour,
Pour faire simple, [le code du travail](https://www.juritravail.com/code-travail.html) dispose:
"L.3141-14
À l'intérieur de la période des congés et à moins que l'ordre des départs ne résulte des stipulations des conventions ou accords collectifs de travail ou des usages, cet ordre est fixé par l'employeur après avis, le cas échéant, des [délégués du personnel](https://www.juritravail.com/delegues-personel-dp).
Pour fixer l'ordre des départs, l'employeur tient compte :
1° De la situation de famille des bénéficiaires, notamment des possibilités de congé, dans le secteur privé ou la fonction publique, du conjoint ou du partenaire lié par un pacte civil de solidarité ;
2° De la durée de leurs services chez l'employeur ;
3° Le cas échéant, de leur activité chez un ou plusieurs autres employeurs."
Donc dans un premier temps, vous devez consulter votre [convention collective](https://www.juritravail.com/convention-collective.html) pour voire ce qu'ele dit.
Vous pouvez consulter gratuitement celle-ci sur le lien suivant:
[//www.juritravail.com/conventions-collectives.html](https://www.juritravail.com/conventions-collectives.html)
Ensuite, si celle-ce est vague ou bien ne dit mot, l'employeur est maitre de l'ordre des départs et fixe unilatéralement les dates de départ en congé. Ce, en respectant les critères légaux et en consultant les instances concernées s'il en existe.
Bien cordialement
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### Author:  [@sergeisabelleflore](https://forum.juritravail.com/u/sergeisabelleflore)
#### Post date: [Février 6, 2015, 9:05 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/5 "2015-02-06T09:05:48Z")
bonjour
non l'employeur doit prendre compte de la situation familliale des vacances scolaire il sont moin de 14 ans vous avez la priorité
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### Author:  [@belenus](https://forum.juritravail.com/u/belenus)
#### Post date: [Février 6, 2015, 9:28 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/6 "2015-02-06T09:28:54Z")
Attention aux mauvaises interprétations.
Ce n'est pas la [loi](https://www.juritravail.com/codes.html).
L'employeur doit tenir compte, dans la mesure du possible mais en aucun cas il y priorité!!
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### Author:  [@sergeisabelleflore](https://forum.juritravail.com/u/sergeisabelleflore)
#### Post date: [Février 6, 2015, 10:35 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/7 "2015-02-06T10:35:26Z")
l'employeur dit toujours non pour les congés je fais quoi mercie de bien vouloir répondre
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### Author:  [@belenus](https://forum.juritravail.com/u/belenus)
#### Post date: [Février 6, 2015, 10:59 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/8 "2015-02-06T10:59:54Z")
Si vous le dites et vous voulez avoir raison alors tant mieux pour vous, mettez le aux prud'hommes alors.
En tout cas il faudra me trouver l'[article du code](https://www.juritravail.com/code.html) du travail!!!!!!!!
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### Author:  [@Math64](https://forum.juritravail.com/u/Math64)
#### Post date: [Février 6, 2015, 12:16 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/9 "2015-02-06T12:16:12Z")
Belenus, laisse, cela fera un délibéré plus favorable pour un autre salarié ensuite.. Quant à sergeisabellefolre, tant pis pour eux...
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### Author:  [@soso65](https://forum.juritravail.com/u/soso65)
#### Post date: [Janvier 8, 2020, 2:38 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/10 "2020-01-08T14:38:17Z")
Bonjour où je peux trouver le texte de loi pour parents avec enfant moins de 14 ans nous somme prioritaire.
Merci par avance
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### Author:  [@Stef2b](https://forum.juritravail.com/u/Stef2b)
#### Post date: [Septembre 14, 2023, 7:10 UTC](https://forum.juritravail.com/t/a-xmlns-http-www-w3-org-1999-xhtml-priorite-conges-payes-a/55/11 "2023-09-14T19:10:23Z")
Bizarrement mais aucuns articles de loi ne donne priorités sur les parents avec enfants. Vous devriez sans doute vous renseigner auprès de conseils ou de juristes avant de débiter des âneries pareils.