22/07/2008
La rupture conventionnelle : différences avec la démission et le licenciement

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18/07/2008
Apprentissage : ne ratez pas l'enregistrement
Une apprentie serveuse demande la requalification de son contrat d'apprentissage en
CDD au motif que celui-ci n'a pas été enregistré.
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21/07/2008
Le contrat d'apprentissage non enregistré ne peut être requalifié
Une apprentie serveuse demande la requalification de son contrat d'apprentissage en
CDD au motif que celui-ci n'a pas été enregistré.
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18/07/2008
3 points à connaître sur l'indemnité conventionnelle de licenciement
La convention collective peut prévoir le versement d’une indemnité de licenciement dans
des conditions différentes de celles prévues par le Code du travail.
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18/07/2008
Congés payés : l'employeur ne peut se raviser à la dernière minute
Un salarié demande deux jours de congés à son employeur qui les lui accorde.
La veille du départ, l'employeur retire son accord. Le salarié décide de partir.
L'employeur le licencie pour faute grave.
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18/07/2008
Le CDD d’objectif : le dernier né des CDD
La loi de modernisation du marché du travail a créé un nouveau type de CDD :
le CDD d'objectif/ à objet défini. Ce CDD est destiné aux cadres et aux ingénieurs
en vue de la réalisation d'une mission précise.
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23/07/2008
Licenciement non justifié : cumulez les indemnités
Un salarié saisit le Conseil de prud'hommes suite à son licenciement, afin d'obtenir
le versement de l’indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse,
en plus de l’indemnité conventionnelle qu’il a déjà perçue.
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09/07/2008
Relations conflictuelles avec son employeur et rupture du contrat
Suite à des désaccords dans les relations contractuelles avec son employeur, une salariée a pris acte de la rupture de son contrat de travail.
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11/07/2008
Licenciement : un moyen de lutte contre le tabac
Un employeur licencie pour faute grave un salarié qui a fumé dans les locaux de
l'entreprise. Estimant que cela ne constitue pas une faute grave, le salarié saisit le juge.
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