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Message |
Zemarsu Juritravail
Inscrit le: 24 Avr 2008 Messages: 2
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Posté le: 24 Avr 2008, 21:21 Sujet du message: Rupture de contrat sans prévention, y a t'il des indemnités |
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Bonjour,
Voilà, j'ai un petit problème : j'ai trouvé un travail chez TFN, une entreprise de nettoyage, pour remettre en état un futur centre commercial avant son ouverture.
Ce soir, ma copine, elle aussi travaillant pour cette entreprise dans ce même centre commercial, a été informé que le travail était interrompu car la commission de vérification (je ne sais pas vraiment comment ça s'apelle) est passée sur le lieu de travail, et vu que les ouvriers n'ont pas tout à fait fini leur travaux, ça ne sert à rien de nettoyer pour l'instant. En gros, plus de taff, et moi j'attend toujours le coup de fil de l'entreprise pour qu'ils me préviennent. Je suis censé commencer à 7h30 demain. Donc je voudrais savoir si il était dans leur droit de rompre le contrat comme ça (de plus j'attend toujours leur coup de fil), si nous touchions des indemnités, etc... Je suis étudiant, en vacances actuellement, et bien sûr j'ai besoin d'argent, et je ne pourrais pas reprendre ce travail plus tard car je suis en cours après... Il n'y a également rien dans le contrat qui stipule une rupture éventuelle du contrat...
J'attend vos conseils, merci à tous ! |
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jehannemarie Juritravail
Inscrit le: 21 Jan 2008 Messages: 287
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Posté le: 28 Avr 2008, 15:34 Sujet du message: |
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Nous ne sommes pas dans un contexte de chomage partiel, je pense donc pour ma part, que l'employeur doit vous rémunérer jusqu'au terme du contrat , qu'il vous ait fait travaillé ou pas .
un contrat est engagement de 2 parties . Si il déduisait des montants de votre salaire , vous pourriez demander une indemnité aux prud'hommes . |
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Zemarsu Juritravail
Inscrit le: 24 Avr 2008 Messages: 2
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Posté le: 28 Avr 2008, 21:36 Sujet du message: |
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Bonsoir,
Tout d'abord merci pour vos réponses. Je me suis renseigné un peu plus sur la question, et je me rend demain à l'inspection du travail pour être sûr que j'ai le droit de réclamer mon salaire.
Un CDD peut être rompu :
-- à l’initiative du salarié qui justifie d’une embauche en contrat à durée indéterminée. Le salarié doit alors respecter un préavis d’une durée égale à 1 jour par semaine compte tenu de la durée totale du CDD (renouvellement inclus) ou - s’agissant d’un CDD sans terme précis - de la durée du contrat effectuée. Dans tous les cas, le préavis ne peut excéder 2 semaines. Toutefois, avec l’accord de l’employeur, le salarié peut être dispensé de préavis ;
-- accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
-- force majeure, c’est-à-dire un événement exceptionnel, imprévisible et insurmontable qui rend impossible l’exécution du contrat de travail (des difficultés économiques ou la liquidation judiciaire de l’entreprise ne constituent pas, pour l’employeur, des situations de force majeure) ;
-- faute grave de l’employeur ou du salarié.
Je ne me trouve dans aucun des cas, sauf peut-être celui de la force majeure. Mais d'après ce que j'ai vu, celle-ci est très difficile à établir, et l'employeur ne m'en a jamais parlé.
Je lui ai d'ailleurs demandé quelle était pour lui, la raison de l'arrêt du contrat. Il m'a répondu "accord des deux parties" mais c'est faux ! Je ne suis pas d'accord ! Dès que je lui parle "salaire" il détourné la question en me disant qu'ils sont en train de réfléchir, qu'ils me tiennent au courant...
Bref, je me renseigne en attendant une décision de leur part. Croyez-vous que je peux leur mettre la pression en leur parlant de "conseil des prud'hommes" ou autre, sachant que c'est une entreprise nationale qui fait 520 millions de CA ? Est-ce qu'une telle procédure est vraiment bénéfique ?
Bref, j'ai besoin de vous, merci ! |
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